Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Très bien !

C’est ce qu’elles attendent !

C’est toujours d’actualité !

Très juste !

Mes chers collègues, il nous faut choisir l’un des deux amendements.

Si nous maintenons la rédaction actuelle de l’alinéa 27 – « La Présidente ou le Président d’un groupe parlementaire peut… » –, nous créons une incohérence avec la rédaction de l’alinéa 26, dont le début est ainsi rédigé : « Le président d’une assemblée parlementaire peut… ».

Loin de moi la tentation de vouloir, à la faveur de l’examen de ces amendements, régler une question de légistique qui paraît fondamentale, mais je tiens à souligner que nous devons dès maintenant choisir un parti. Pour ma part, bien qu’étant un des coauteurs de l’amendement n° 4 rectifié, je suis tout prêt à y renoncer pour me rallier à l’exc...

Très bien !

J’aurais pu, moi aussi, voter cette proposition de loi. Après tout, ce texte améliore les procédures visant à dissuader le Gouvernement et, maintenant, le législateur d’émettre de nouvelles normes, qui font peser sur les collectivités territoriales des charges supplémentaires non financées. Si, de ce point de vue, la proposition de loi va dan...

Il me semble donc très difficile de donner sur ce texte une sorte de blanc-seing au Gouvernement au moment même où il foule aux pieds l’exigence de la compensation des charges imposées aux collectivités territoriales ! C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.

Notre pays connaît une telle diversité de situations que, au sein de cette assemblée, nous pouvons les uns et les autres tenir des propos très différents sans pour autant que ceux-ci soient inexacts. Pour ma part, mon expérience du bocage normand me conduit à être très nettement défavorable à tout abaissement du seuil de 3 500 habitants. Tout...

D’abord, un maire sortant peut être réélu même s’il obtient moins de suffrages que d’autres personnes figurant sur sa liste. Par ailleurs, il peut arriver que des maires sortants ayant montré dans l’exercice de leur mandat une pusillanimité excessive, un manque d’esprit de décision, soient logiquement sanctionnés par les électeurs. En conséqu...

Si je prends la parole, bien qu’étant élu d’un département rural, c’est parce que cet article ne concerne pas seulement Paris. Nous sommes dans un cas où la répartition de la population et des élus se fait par la loi. C’est un test grandeur nature de ce que le Gouvernement a certainement l’intention de faire quand il aura la main sur le découp...

Avouez que c’est une curieuse coïncidence !

Vous avez parfaitement fait vos calculs !

Monsieur le ministre, vous restez impavide et vous ne répondez pas à nos arguments. Ainsi, nous n’avons pas eu de réponse sur les chiffres rappelés par notre collègue Pierre Charon, qui, selon nous, montrent qu’il y a une injustice dans le nouveau découpage à Paris.

Vous n’avez pas davantage répondu à l’argument central de l’intervention de notre collègue Gérard Longuet, qui vous reproche de faire deux poids, deux mesures. Vous considérez que les arrondissements parisiens ont une existence historique tellement bien établie qu’il ne saurait être question de compter les électeurs autrement que par arrondiss...

C’est cela que nous contestons : pourquoi ces deux poids, deux mesures ? Un canton créé en 1801, qui a traversé maintenant deux siècles, est-il moins une structure territoriale, avec son identité, avec sa vie communautaire, qu’un arrondissement parisien ?

Je ne comprends pas votre démarche et vous ne l’expliquez pas. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous empêcher, à notre corps défendant, de ressentir de la suspicion à l’égard du découpage – pour lequel vous demandez qu’on vous laisse les mains libres – des cantons, alors que c’est la première fois qu’ils sont redéfinis dans leur totalité. V...

Pour être parfaitement éclairé sur l’article 20 du projet de loi, je souhaite poser à M. le ministre une question sur l’interprétation qu’il convient de donner, dans certains cas, à l’un de ses alinéas. Compte tenu du caractère très précis de ma demande, j’avoue ne pas être encore parvenu à rédiger un amendement ; je me réserve la possibilité d...