Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Madame la ministre, vous semblez irritée de devoir faire pour la huitième fois la même réponse. Mais si c’était la quinzième fois que vous nous la faisiez, nous ne nous découragerions pas de soulever la même question une seizième fois !

En effet, la proposition faite par nos collègues va, à l’évidence, dans le sens du progrès social. Vous le savez bien, nous avons du mal à créer suffisamment d’aires de stationnement pour les gens du voyage.

Là où il existe une aire de stationnement pour les gens du voyage, ce sont nos collectivités qui financent la différence pour l’électricité, pour l’eau, pour les ordures ménagères. Ce sont elles qui contribuent à la cantine scolaire.

Ce sont elles qui participent à l’accueil des enfants dans les écoles. Par conséquent, les collectivités qui acceptent des aires pour les gens du voyage consentent un effort réel.

Il est incompréhensible que cet effort ne puisse pas être pris en compte au titre du logement, alors qu’il s’agit bien de cela. Quand aucune aire n’est prévue pour eux, les gens du voyage sont obligés de circuler, sans pouvoir trouver de refuge. En refusant cet amendement, vous allez supprimer une incitation supplémentaire à l’accueil des gens...

C’est vrai !

Ça se discute !

Mes chers collègues, je dois dire que je ne comprends pas l’intérêt de cet amendement. Il n’est en effet pas nécessaire de qualifier la recherche de fondamentale ou d’appliquée pour que des recherches puissent être autorisées. Il suffit de parler de recherche en général. Cet amendement est strictement inutile d’un point de vue juridique, de mê...

C’est le contraire !

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas en caricaturant nos positions respectives que nous ferons progresser le débat. Sans doute me suis-je mal exprimé à l’instant. Je voulais simplement dire que le texte voté en 2011 était fondé sur la notion de progrès médical majeur. Or la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui fait disparaître le ...

Il me semble que cette proposition de loi ne produira pas les effets que ses partisans annoncent. La première modification que ce texte introduit consiste à substituer un régime prévoyant qu’aucune recherche ne peut être entreprise sans autorisation au régime actuel qui interdit la recherche sauf dérogation. Je ne crois pas que ce changement s...

La disparition de l’adjectif « majeur » va conduire à un élargissement du champ des recherches permises, puisqu’il suffira dorénavant, pour qu’une recherche soit autorisée, d’invoquer une finalité médicale, que son effet prévisible soit important pour guérir des maladies incurables ou qu’il ne le soit pas. Je suis inquiet que nous baissions ai...

Au fond, pour nous, la question est assez simple. Compte tenu des effets pervers de cette mesure, le risque est grand qu’on la vide de son contenu. Pourtant, elle correspond à un besoin réel, et elle trouve son origine dans la volonté des partenaires sociaux. N’oublions pas tout de même que, plus on taxera les indemnités de rupture conventionne...

Cet article est donc contraire au principe de la rupture conventionnelle. Il la vide de sa substance et il pénalise directement les travailleurs.

Très bien !

Comme c’est mesquin !

Monsieur le ministre je suis extrêmement déçu par la réponse que vous venez de nous faire. L’artisanat, vous le savez, est le premier employeur de France. Je comprends bien que vous avez besoin d’argent pour équilibrer les comptes. Je ne conteste pas cette motivation ; ce que je conteste, c’est la manière dont vous la traduisez dans les faits....

Vous plaisantez !

La justice par la récession !

Monsieur le ministre, puisque vous avez bien voulu manifester votre intérêt pour les artisans du département de la Manche, j’aurai plaisir à vous apporter quelques précisions afin de compléter votre information. Si vous venez dans la Manche, où, naturellement, vous êtes cordialement invité, je vous ferai visiter à Saint-Pois la société Plastim...