Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Nous considérons, comme vous désormais, qu’une réforme bancaire qui se traduirait à la fois par une hausse du loyer de l’argent et par une diminution de la disponibilité du crédit, une réforme qui affaiblirait gravement les groupes bancaires français et leurs 400 000 salariés face à leurs concurrents serait une faute, …

… une faute contre l’économie française, un facteur de récession et une nouvelle cause d’aggravation du chômage.

C’est d’ailleurs pourquoi vous y avez heureusement renoncé ! Vous nous excuserez, cependant, de considérer qu’il ne suffit pas que vous ayez réussi à éviter cette sottise pour que nous approuvions aussitôt avec soulagement votre projet.

Et vous ne nous en voudrez pas non plus de penser que nombre de Français auront le sentiment d’avoir été abusés. Les paroles ne s’envolent pas comme feuilles au vent ; elles engagent, elles obligent même. Personne ne peut oublier le vigoureux propos tenu par le candidat François Hollande le 22 janvier 2012, un propos que je répéterai, car nos...

… « il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. » « Cet adversaire, c’est le monde de la finance ! », disait-il. Et, pour « mettre la finance au pas », selon l’expression martiale du candidat devenu Président de la République, celui-ci s’était engagé avec audace à « séparer les activités des banqu...

Heureusement pour vous, personne ne sachant exactement ce qui distingue a priori un bon placement d’une opération spéculative, comme l’a rappelé avec franchise notre collègue Yannick Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, vous parvenez à en tirer argument pour opérer un rétablissement acrobatique en jouant sur les ...

L’activité bancaire doit, certes, être régulée. Nous ne vous avons d’ailleurs pas attendus pour le faire, tant avec les règles de Bâle qu’avec l’organisation progressive de la supervision bancaire, sous l’autorité de la Banque centrale européenne et, bien sûr, la loi de 2010. La fonction bancaire est utile à l’économie, aux ménages et aux entr...

Il faut en prendre conscience, les nouvelles exigences réglementaires imposées par les accords de Bâle III s’ajoutent aux effets des accords précédents : les banques ont été obligées de doubler leurs fonds propres au cours des trois dernières années, ce qui limite fortement la possibilité pour elles de transformer des dépôts à court terme en pr...

Je comprends, en revanche, que vous ayez souhaité limiter les activités de trading pour compte propre, c'est-à-dire les opérations que les banques accomplissent pour elles-mêmes et non pour le compte de leurs clients. J’observe que les accords de Bâle ont déjà durci les conditions de telles interventions. La part des activités des banqu...

M. Philippe Bas. Il n’y a donc pas de nécessité impérieuse, ni d’utilité majeure, mais pas d’objection fondamentale non plus, à prendre les mesures que vous proposez, dont certaines peuvent d’ailleurs paraître opportunes. C’est pourquoi, si la discussion des amendements permet d’écarter toute surenchère démagogique et de préciser un certain nom...

J’éprouve, comme nombre d’entre vous sur diverses travées de cet hémicycle, une certaine sympathie pour ces amendements. La loi du 16 décembre 2010 prévoit la possibilité de procéder à des regroupements de régions, après consultation des électeurs concernés. Mais aucun dispositif ne permet de modifier le rattachement d’un département à une rég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons pris l’habitude de traiter la question de la ruralité et celle de la ville comme si elles étaient séparées, alors qu’elles sont en réalité complémentaires. Or tout se passe maintenant comme si la ruralité était ignorée au profit des banlieues, …

… sans que la concentration des crédits de l’aménagement du territoire au service des problématiques urbaines permette pour autant aux quartiers difficiles de trouver réellement un nouvel équilibre. Dans le même temps, nous voyons les crédits liés à l’amélioration de l’habitat rural s’amenuiser, voire disparaître, …

… les écoles, les bureaux de poste et les gendarmeries se regrouper, de même que les services hospitaliers, …

… et les médecins de campagne partir à la retraite sans être remplacés.

Le sentiment d’un abandon se diffuse dans le monde rural et, avec lui, une forme de morosité, de dépression ou de crise. Il faut réagir ! Nous avons besoin d’une politique ambitieuse d’égalité des territoires…

… pour lutter contre cette fracture territoriale qui ne cesse de se creuser. Le Sénat l’a demandé avec toute la force de son unanimité en décembre dernier. Il attend de la part du Gouvernement une réponse qui soit à la hauteur des enjeux.

En 2009, les assises des territoires ruraux avaient débouché sur quarante mesures simples et concrètes. Le Gouvernement avait alors veillé, par la voie de Bruno Le Maire, à préserver le financement de ces mesures de tout gel des dépenses pendant la période 2010–2013. Les zones de revitalisation rurale et les pôles de compétitivité ont ainsi pu ...

… ont bénéficié au cours des années récentes d’une forte impulsion, …

… de même que la création d’agences postales dans les mairies, qui permettent de préserver ou de rétablir une certaine proximité des administrations, malgré les regroupements qui sont opérés. L’utilisation du réseau des buralistes, …