Interventions en hémicycle de Philippe Bas

… dans le cadre d’un contrat avec la profession, permet aussi de donner de nouveaux relais de proximité aux services publics. Cet effort doit être poursuivi et amplifié non seulement parce que les valeurs de la ruralité sont au cœur de notre République, mais aussi parce que le monde rural demeure une formidable source de richesse pour notre pa...

L’agriculture en porte témoignage, monsieur le ministre. Elle connaît au moins une révolution par génération ; il y a peu d’autres activités dont on pourrait en dire autant ! L’économie rurale reste aujourd’hui fortement liée à l’agriculture. Dire cela, ce n’est pas méconnaître l’importance du tissu des PME rurales et les activités artisanales...

– je salue Jean-Pierre Raffarin – face au chancelier Schröder…

M. Philippe Bas. … pour faire comprendre à nos partenaires qu’un intérêt vital de la France était en cause, quand on se souvient de l’accord finalement donné par l’Allemagne, entraînant avec nous une majorité d’États européens, on mesure combien sont préjudiciables à nos agriculteurs et à l’ensemble du monde rural la faiblesse actuelle de la Fr...

L’avenir de notre agriculture et l’avenir de notre modèle familial d’exploitation à taille humaine sont aujourd’hui en jeu, alors que les charges de nos entreprises agricoles ne cessent de s’aggraver.

Il faut aussi compter avec l’impôt administratif qui pénalise nos exploitations, notamment les élevages, en prescrivant à l’agriculteur le respect d’un nombre croissant de normes au nom de la protection de l’environnement. Les unes sont nécessaires, les autres sont au contraire excessives, voire inutiles. Il est de la responsabilité du Gouverne...

(Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.) et aggravera encore les difficultés du monde rural, car il sera moins bien représenté.

… dans de grands cantons qui regrouperont jusqu’à quatre ou cinq cantons actuels §

Nous devons également tirer la sonnette d’alarme s’agissant à la fois des moyens et des responsabilités de nos collectivités territoriales. Nous le savons bien, la compétition entre territoires a commencé. La diminution des ressources des collectivités territoriales et la perspective de nouveaux transferts de compétences, qui ne seront pas fin...

Il avait raison !

Exactement !

Cet amendement vise à rétablir dans le code général des collectivités territoriales un membre de phrase que la proposition de loi prévoit de supprimer et qui permet au conseil municipal, par hypothèse à la demande du maire, de ne pas appliquer la règle de l’automaticité de la fixation au taux maximal de l’indemnité de fonction du maire. En eff...

Quels parlementaires ?

Merci !

Très bien !

Monsieur le président, compte tenu des rectifications acceptées par Mme la ministre, je retire mon amendement.

Très juste !

Ce débat est passionnant, parce que nous posons une question de principe qui est à mon avis essentielle. L’élu doit-il être désormais considéré comme salarié par sa collectivité ? Au contraire, son mandat est-il gratuit ? Dans ce dernier cas, dès lors que, en général, l’exercice de ses fonctions entraîne et une perte de rémunération et des frai...

Je n'ai pas peur d'être taxé d'hypocrisie en affirmant que nos concitoyens, que j’ai aussi l'occasion de rencontrer, ont suffisamment de discernement pour comprendre la valeur de ce principe. Par conséquent, nous ne devons pas supprimer l'article du code qui affirme que les fonctions électives sont gratuites. Quel que soit le mandat que nous e...

C’est très différent !