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Notre débat est intéressant. Il y a dix minutes, on voulait imposer le passe sanitaire aux parlementaires ; à présent, on veut interdire que sa présentation puisse être exigée pour accéder aux lieux de la démocratie ! Sur le principe, je suis évidemment d’accord, compte tenu de ce que je vous ai dit précédemment. Pouvoir voter est une exigence...
Cet amendement n’est pas fameux… Notre avis est donc défavorable.
Il est favorable.
Il est défavorable, monsieur le président.
Cet amendement vise à assurer l’application de l’article 4 bis A dans certaines collectivités d’outre-mer.
Défavorable.
Il est défavorable, monsieur le président.
Il est défavorable.
Défavorable.
Il est favorable.
La commission s’est prononcée sur ce sujet lors de l’examen des amendements identiques de Mme Deromedi et de M. Leconte, qui tendaient à prévoir que la liste des certificats qui auront valeur de passe pour accéder au territoire national sera fixée par décret. La commission émet donc un avis défavorable.
Il est défavorable.
Nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste abordent ici un sujet complexe, mais très important. Je me dois de leur répondre avec un peu de précision. Il s’agit des voyages internationaux. Lorsque l’on effectue un voyage à destination d’un pays dont l’accès est réservé aux personnes ayant réalisé un test PCR de moins d...
Je ne crois pas qu’un tel dispositif puisse fonctionner. Cela reviendrait à mettre des policiers et des gendarmes à l’entrée de tous les établissements recevant du public assujettis à la législation sur le passe sanitaire. Autant fermer directement tous ces établissements ! Il revient à l’organisateur de la manifestation ou à l’entreprise de c...
M. Philippe Bas, rapporteur. Avis défavorable as usual, c’est-à-dire comme d’habitude !
C’est un amendement de coordination.
M. Philippe Bas, rapporteur. « Puisque ces mystères [nous] dépassent, feignons d’en être l’organisateur. »
Mes chers collègues, je trouve que ces amendements ont tous une dimension exclusivement proclamatoire. Nous essayons de nous convaincre qu’il faut généraliser la vaccination. Y aurait-il ici une seule personne qui n’en serait pas convaincue ? Oui, il faut généraliser la vaccination, mais écrire dans un article de loi que la vaccination est obli...
Si, précisément !
Il s’agit d’un amendement de coordination.