Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Je n’ai pas pris soin, tout à l’heure, de développer les raisons pour lesquelles la commission n’a pas retenu cet amendement. Mes chers collègues, celui-ci tend à ce que « tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé [soit] homologué par la France ». Voulez-vous vraiment vous lier les mains pour l’avenir au regard des décisions ...

J’espère que Mme Assassi ne m’en voudra pas, mais les membres de la commission dans leur ensemble ont refusé de subordonner le passe sanitaire à la délivrance préalable d’un rendez-vous de vaccination, la procédure leur apparaissant trop complexe. Avis défavorable sur l’amendement n° 204. Mme Jasmin propose enfin des mesures d’accompagnement s...

Avis favorable.

Il faut tout de même reconnaître que nombre de données sont diffusées de manière fréquente et régulière par Santé publique France. Tous nos concitoyens peuvent les consulter. Je suggère aux auteurs de cet amendement de se rapprocher du ministère des solidarités et de la santé, s’il leur paraît que des données manquent. Je suis certain que celu...

Je suis d’accord avec notre collègue Patient, et c’est la raison pour laquelle la commission a inséré dans le texte une disposition similaire, même si les termes diffèrent. Je puis l’assurer solennellement que celle-ci prévoit bien de rendre possible l’adaptation aux collectivités d’outre-mer des mesures prévues dans ce projet de loi, ce qui es...

Chers collègues, autant supprimer carrément le passe sanitaire, qui ne servira plus à rien si l’on continue de le perforer de toutes parts jusqu’à le transformer en ouvrage de dentelle. Si l’on n’arrête pas et que l’on continue ainsi, il deviendra une véritable passoire ! Mon avis est donc défavorable sur ces deux amendements.

Mais non !

Je remercie Valérie Boyer de cette présentation, mais en réalité, pour l’essentiel, son amendement est satisfait. Je vous recommande, ma chère collègue, de vous référer au 1° du III de l’article 1er, tel que nous l’avons adopté en commission : vous constaterez par vous-même que ce contrôle aux frontières a bien été introduit. Par conséquent, ...

Rien que cela !

Je remercie Valérie Boyer de cette présentation, mais en réalité, pour l’essentiel, son amendement est satisfait. Je vous recommande, ma chère collègue, de vous référer au 1° du III de l’article 1er, tel que nous l’avons adopté en commission : vous constaterez par vous-même que ce contrôle aux frontières a bien été introduit. Par conséquent, ...

L’avis est défavorable.

La conception que nous nous faisons, à la commission des lois, du rôle du Parlement n’est pas d’occuper des strapontins dans une commission présidée par l’exécutif. Nous n’avons pas à demander à être associés aux décisions ; nous voulons les prendre, et c’est ce que nous faisons quand nous votons la loi. Par ailleurs, quand les décisions sont ...

À cet amendement d’appel, la réponse est non. Avis défavorable.

Cet amendement vise aussi à faciliter l’exécution des mesures d’éloignement des étrangers… La commission des lois émet un avis favorable.

Cet amendement est en partie satisfait, puisque la possibilité de présenter un certificat de rétablissement du covid-19 en lieu et place du passe sanitaire est prévue dans la rédaction de la commission. J’émets donc un avis défavorable.

Il nous semble qu’exclure la possibilité de prendre en compte les conditions sanitaires du pays d’origine pour l’examen d’un visa de long séjour demandé par un étudiant est excessif. Des pays peuvent être confrontés à une flambée de l’épidémie bien plus grave encore que celle que nous subissons aujourd’hui. Ce n’est donc pas le moment d’accuei...

Le problème que vous soulevez, mes chers collègues, a été réglé par un précédent vote du Sénat. Notre assemblée a en effet adopté l’amendement n° 101 rectifié, qui avait d’ailleurs reçu un avis défavorable de la commission. Aux termes de cet amendement, il sera interdit de demander le passe sanitaire pour toute activité extérieure. Je compren...

Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, dont l’objet est pourvu ; vous pourriez même exprimer une certaine satisfaction à cet égard !

M. Philippe Bas, rapporteur. Comme pour l’amendement précédent, mon cher collègue, je vous dirai : réjouissez-vous, grâce à un vote précédent du Sénat, point de passe sanitaire pour accéder aux pédalos !

Par conséquent, votre amendement a perdu son utilité : une base de loisirs est à l’extérieur, là même où, si j’ai bien compris le vote de notre assemblée sur l’amendement n° 101 rectifié, règne une liberté totale. Je vous invite donc à retirer votre amendement.