Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Ces deux amendements concernent la situation des voyageurs venant soit de l’étranger, soit d’outre-mer, et tendent à poser la même règle, à savoir qu’un certificat établi à l’étranger doit pouvoir être valable en France. Toutefois, les deux dispositifs n’appliquent pas cette règle aux mêmes personnes. La commission est d’accord sur cette règle...

J’indique à M. le secrétaire d’État que nous ne voulons en aucun cas renoncer à la moindre parcelle de souveraineté sanitaire. Si vous lisez attentivement les dispositions de ces deux amendements, que nous pourrons encore préciser en commission mixte paritaire, vous verrez que leurs auteurs avaient tous deux prévu une réserve dans le cas où le...

Cher collègue, la commission est d’accord avec l’objectif que vous poursuivez : l’adoption de l’amendement n° 24 rectifié, sur lequel elle a émis un avis favorable, nous a permis d’arriver exactement au même résultat, mais avec une rédaction différente. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, qui est entièrement satisfait.

La commission est défavorable à cet amendement.

La commission est favorable à cet amendement.

Il est défavorable, monsieur le président.

Défavorable.

Le Gouvernement devrait assumer les conséquences de ses propres choix, puisque c’est lui-même qui se met dans cette situation ! S’il avait décidé, comme on aurait pu le lui recommander, parce que c’était plus simple, plus franc et plus direct, de reconduire pour quelques mois l’état d’urgence, nous l’y aurions probablement autorisé. En effet, ...

Permettez-moi de vous rappeler la règle que nous avons posée : un confinement, qui constitue la plus forte restriction aux libertés, ne doit pas pouvoir être instauré, même sur une partie du territoire, au-delà d’un mois sans que le Parlement vérifie que la situation le justifie réellement et vous autorise à poursuivre dans cette voie.

C’est cela la défense des libertés publiques ! Telle est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à cet amendement.

La commission est défavorable à cet amendement. Quand on demande l’avis d’un représentant des collectivités territoriales – on l’a fait dans l’Hexagone –, on demande celui du maire et non pas de l’assemblée délibérante. Pour la Nouvelle-Calédonie, il est prévu de demander l’avis du président du congrès et non pas celui de l’assemblée elle-même.

Je comprends d’autant mieux cet amendement qu’il est déjà prévu, à l’alinéa 5 de l’article 3, d’habiliter le Haut-commissaire à adapter les conditions relatives à la réglementation de la circulation des personnes et des véhicules. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, dans la mesure où la règle est ...

Cet amendement pose comme postulat que nous pourrions avoir une appréciation à porter sur la défense du Gouvernement devant une juridiction. Il y a la séparation des pouvoirs, tout de même ! Nous n’avons pas à interférer avec le fonctionnement de la juridiction administrative ni à porter de jugement sur la valeur des arguments que le Gouverneme...

La quarantaine est un régime qui existe depuis plusieurs siècles et que les marins connaissent bien. Nos collègues élus de grands ports français pourraient en témoigner. Dans un précédent texte relatif à l’urgence sanitaire, nous avons voulu poser le principe suivant : la quarantaine doit pouvoir se faire dans des conditions souples, la person...

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.

La commission est défavorable à ces amendements, pour les raisons que j’ai exposées lors de l’examen d’un précédent amendement.

Exactement !

Il faut tout de même préciser que le Gouvernement a été bien content de pouvoir revenir sur certaines décisions prises en matière environnementale – je pense notamment à la taxe sur le diesel au moment de la crise des gilets jaunes… Cela prouve bien que, quand on parle de politique environnementale, il faut garder l’esprit de mesure. Aller un ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, citoyens et sénateurs, l’écologie, c’est comme l’économie : c’est une science, mais ce n’est pas une science exacte. Il y a plusieurs politiques écologiques possibles, de la même manière qu’il y a plusieurs politiques économiques possibles. Et c’est bien le cœur du débat,...