Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Le cœur du dispositif, c’est le contrat de responsabilité parentale. Il s’agit d’accompagner les parents pour qu’ils se ressaisissent, de les aider à reprendre la direction de leur enfant pour éviter cet absentéisme dont tout le monde convient qu’il est une plaie pour l’enfant ainsi que pour la société. N’ayons pas un débat caricatural : cet a...

M. Philippe Bas. Nous devrions l’admettre sur toutes les travées au lieu de réactiver les vieux réflexes gauche-droite d’antan. Il s’agit simplement de trouver la bonne mesure pour faire face à l’absentéisme.

J’estime que l’inspiration de cet amendement est parfaitement humaniste.

M. Philippe Bas. Nous devrions l’admettre sur toutes les travées au lieu de réactiver les vieux réflexes gauche-droite d’antan. Il s’agit simplement de trouver la bonne mesure pour faire face à l’absentéisme.

Très bien !

Très bien !

Bravo !

Bravo !

M. Philippe Bas. Monsieur le ministre, malgré votre force de conviction, je ne partage pas votre point de vue. À mon sens, votre texte porte une atteinte grave à la liberté de l’enseignement

Je ferai l’analogie avec la loi anti-casseurs. Il y a cinquante ans, le Conseil constitutionnel a censuré ce texte – c’était sa première grande décision protectrice des libertés – au nom de la liberté d’association. On passait alors d’un régime déclaratif, ce qui est le cas pour l’enseignement en famille, à un régime qui s’apparentait – qui s’a...

La loi du 23 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a prévu des mesures d’urgence : l’enfant en danger peut être soustrait immédiatement à sa famille. Le régime de droit commun, lorsqu’une information préoccupante est transmise, prévoit de saisir la cellule de recueil des informations préoccupantes. Cette cellule multidisciplinaire, pl...

Très bien !

Il n’y a pas, dans le droit relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en France, de droit au renouvellement d’un titre de séjour. Le renouvellement est un acte discrétionnaire : il ne peut pas être pris pour des motifs étrangers à l’intérêt général, mais personne ne peut se prévaloir d’un droit à rester en France à l’expiration de son titre...

M. Philippe Bas. Je suis heureux, madame la ministre, que vous désapprouviez personnellement le comportement inacceptable d’un certain nombre de dirigeants de l’UNEF, et je ne partage pas l’avis de notre collègue, Mme Cohen, quant aux excuses rétrospectives qu’on avance maintenant pour justifier de tels comportements : le racisme à rebours ne v...

Notre débat est également juridique, ce qui est tout naturel, puisque nous faisons la loi. À cet égard, je voudrais dire que la discussion sur le point de savoir si l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est applicable ou non pour sanctionner les dérives de l’UNEF ne me paraît pas tout à fait décisive. En effet, compte tenu de la ...

C’est vrai !

Très bien !

Pour répondre à votre invitation, monsieur le président, j’interviendrai une seule fois sur l’ensemble de ces amendements, sur lesquels je m’en remets à la sagesse de notre rapporteure. J’ajouterai toutefois une chose qui me paraît importante. Je veux bien laisser passer cet article 6, mais je ne veux pas en être dupe. Je considère que cet art...

Il contribue à me faire penser que l’ensemble de ce texte est un tigre de papier. Tout le monde signera le contrat d’engagement républicain. Je tiens à préciser, compte tenu du fait que nos débats servent à l’interprétation des textes – c’est ce qu’on appelle les travaux préparatoires –, que toutes les associations de France, qu’elles signent ...

À la différence de Mme Benbassa, M. Retailleau, l’ensemble des membres du groupe Les Républicains et moi-même considérons que le Gouvernement a bien fait de rédiger cet article, qui représente une main tendue vers le Sénat. Vous le savez, nous voulions inscrire dans la Constitution que nul « ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religio...