Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Le Gouvernement souhaite rétablir son texte ; c’est normal. Nous y sommes défavorables, puisque nous avons retiré cette disposition du texte de la commission. Dans le cadre du comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire de la commission des lois que nous avons mis en place, les auditions auxquelles nous avons procédé et les rapports d’étape ...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

La commission n’est pas favorable à l’amendement n° 155. En effet, les agents assermentés des chemins de fer et de la RATP sauront dresser procès-verbal en cas d’infraction aux règles posées pour l’urgence sanitaire. L’amendement du Gouvernement, comme le précédent, tend à rétablir le texte initial, toujours sur cette question de la verbalisat...

Défavorable.

Monsieur le président, le Gouvernement ne doute de rien ! Nous avons reçu cet amendement voilà une demi-heure, et je ne peux pas dire que la commission, dans ce court délai, ait pu se livrer à son examen approfondi. Si je voulais réagir avec humeur, j’émettrais donc un avis défavorable. Néanmoins, comme il me semble que cet amendement n’est pa...

Il s’agit d’amendements qui visent en réalité la liberté de circulation, laquelle est restreinte, ou peut l’être, en application de l’état d’urgence sanitaire. À mon sens, si une interdiction générale et absolue d’accéder aux plages pouvait éventuellement se comprendre pendant la période du confinement, elle est beaucoup plus difficile à justi...

… et assez peu de promeneurs. Les risques de contamination y sont maîtrisés, jusqu’à présent. Enfin, il y a aussi des plages où la position verticale est de mise, et celles où la position horizontale est privilégiée. Vous le voyez, dans cette diversité, appliquer un traitement unique a véritablement quelque chose de tout à fait excessif. C’es...

Je m’aperçois, monsieur le président, que j’ai été incomplet. Il faut bien que je vous dise vers lequel de ces deux amendements pourrait aller notre préférence. Il me semble que l’amendement présenté par notre collègue bellilois de Haute-Savoie, M. Loïc Hervé, présente des avantages, compte tenu de ce que vient de dire le ministre. Comme cette...

Dont la moitié se trouve chez nous !

Eh oui !

Défavorable.

Défavorable.

La commission des lois a émis un avis défavorable.

La durée de validité des titres de séjour a été prolongée par le Gouvernement, parce que les services des préfectures, chargés de ces procédures, étaient largement à l’arrêt. Néanmoins, à partir du 11 mai, le travail reprendra. Pourquoi, par conséquent, prolonger de nouveau ces titres de séjour ? Il s’agirait, je crois, d’une évolution insidie...

Le Gouvernement a fermé la plupart des centres de rétention administrative, car, pendant cette période de confinement, qui a son pendant dans nombre d’autres pays, notamment dans les pays d’origine, il est effectivement très difficile d’éloigner les étrangers sans titre. Il y reste pourtant une activité résiduelle : la rétention des étrangers ...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes.

Nous sommes parvenus à l’article qui constitue la raison d’être de ce texte. Les dispositions dont nous avons débattu n’étaient en quelque sorte qu’une mise en jambes ; un texte de loi était nécessaire pour mettre en place le système d’information dont nous allons maintenant discuter, et l’on en a profité pour introduire les mesures que nous a...

Le médecin de famille peut être plus ou moins coopératif – nous souhaiterions évidemment qu’il le soit le plus possible. Il peut, pour aller le plus vite possible, faire un premier entretien avec la personne qu’il aura diagnostiquée positive, recueillir des noms et les transmettre à l’assurance maladie, afin que celle-ci fasse, avant même la ré...

M. Philippe Bas, rapporteur. Le Gouvernement souhaitait vraiment avoir les mains libres : non content de nous présenter un dispositif déjà très détaillé, il voulait que nous l’autorisions à prendre des ordonnances lui permettant, le cas échéant, de modifier le texte que nous aurions adopté. Nous lui disons non. Si vous avez besoin de modifier c...