Interventions en hémicycle de Philippe Bas

La commission émet un avis défavorable sur le premier amendement et s’en remettra à la sagesse du Sénat sur le second.

Sagesse.

Cet amendement est satisfait, cette disposition étant déjà prévue dans l’article. Mme Carrère pourrait donc le retirer.

Il est défavorable.

L’amendement du Gouvernement est un hommage au Conseil d’État. De ce point de vue, il me semble qu’il a de sérieux fondements. Pourtant, je n’y suis pas favorable, mes chers collègues, et je vais vous expliquer pourquoi. Pour les mesures privatives de liberté, c’est en effet le juge des libertés et de la détention qui est compétent ; pour les ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Nous avons prévu de nombreuses garanties pour ce régime. L’amendement tend à en ajouter une qui ne paraît pas indispensable, puisque le juge des libertés et de la détention pourra intervenir dans les soixante-douze heures, à la demande de la personne placée à l’isolement ou en quarantaine. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Amendement de coordination.

Nous avons souhaité laisser une possibilité de choix, par exemple passer la période de quarantaine à son domicile. Avis défavorable.

Je ne suis pas le meilleur exégète de la pensée du Premier ministre, mon cher collègue, mais vous avez vous-même lu une phrase dans laquelle, d’après ce que j’ai compris, le Gouvernement justifie le fait de prendre quelques mesures contraignantes : « Nous prévoirons des dispositifs de contrôle ». Les quarantaines et l’isolement existent dans n...

Défavorable.

Il est défavorable.

Nous avons déjà eu un très long débat sur ce sujet lors de l’examen d’amendements connexes à celui-ci. La question a été tranchée. Mes chers collègues, je ne puis donc que réitérer les arguments que j’ai exprimés concernant un amendement similaire et vous demander de bien vouloir rejeter cet amendement. Je vous en remercie d’avance.

Tout à fait !

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Défavorable, monsieur le président.

Le Sénat s’est prononcé sur la composition du conseil scientifique il y a cinq semaines. Il pourrait certes se déjuger au bout de cinq semaines, mais nous n’avons pas trouvé de raison suffisante de le faire. Ce conseil scientifique est et doit rester une instance de personnalités qualifiées, susceptibles d’apporter une expertise technique au Go...

Mes chers collègues, je me demande s’il n’y a pas quelque abus de langage à revêtir du terme valorisant de « démocratie » la désignation, par l’autorité administrative ou par le Gouvernement, de personnes qui sont censées représenter les patients, mais qui ne sont pas élues par le suffrage universel. Ces représentants, je le rappelle, sont géné...

Défavorable, monsieur le président.

Défavorable, monsieur le président.