Interventions en hémicycle de Philippe Bas

La commission des affaires sociales comme la commission des lois sont prêtes à mettre en œuvre ce système d’information, parce que nous comprenons qu’il n’y a pas d’alternative si nous voulons sortir du confinement. Mais nous ne voulons pas le faire à n’importe quel prix. Telle est la philosophie que les deux commissions ont suivie pour incorpo...

M. Philippe Bas. Très bien !

Habituellement, quand un grand nombre d’amendements sont en discussion commune, j’en trouve toujours certains tellement intéressants que je parviens, au nom de la commission, à leur donner un avis favorable. Ce n’est pas le cas cette fois-ci. Je pourrais me dispenser de toute autre explication en vous renvoyant simplement au texte que la commi...

Nous pourrons ainsi poursuivre le travail que nous avons commencé sur les bases que nous avons définies, des bases dont j’ai la faiblesse de croire qu’elles ont été précédées d’une réflexion approfondie et qu’elles ont abouti à un résultat équilibré.

Il me reste à éclairer nos collègues sur les amendements n° 42, 154, 179 rectifié, 58 rectifié, 180 rectifié, 137 rectifié et 134 rectifié. J’émets un avis défavorable sur tous ces amendements, relatifs à la responsabilité. Certains visent à traiter le cas particulier de la responsabilité des décisions prises à l’égard des écoles. À ce propos,...

Si, en effet !

De la Manche !

Monsieur le Premier ministre, vous avez rappelé que, le 11 mai, c’est dans un peu plus de six jours – personne ne le contestera. Pour ma part, je m’interroge : les Français seront-ils suffisamment préparés le 11 mai pour le déconfinement ? Leurs écoles, leurs entreprises, leurs administrations seront-elles prêtes ? Vous-même, serez-vous prêt ? ...

Je m’attendais, monsieur le Premier ministre, à ce que vous me répondiez aussi sur le maintien éventuel du confinement dans les départements rouges. J’interprète votre réponse ainsi : le confinement ne sera pas maintenu dans les départements rouges.

Par ailleurs, je trouve qu’il y a beaucoup trop d’incertitudes concernant l’organisation des transports. Je vous mets en garde sur les risques de contamination, notamment dans les transports parisiens, si des mesures plus sévères ne sont pas prises.

Je souhaite apporter quelques précisions. Cher Max Brisson, le directeur d’école, s’il lui appartient de prendre la décision, sera protégé par la disposition que notre commission a adoptée. Vous avez souligné combien il allait être seul, certes avec l’aide de sa hiérarchie, pour prendre des décisions aussi lourdes de conséquences. Si le maire...

C’est un problème que nous avons déjà réglé, soit par des dispositions renvoyant à un décret prises dans la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, soit par le régime de responsabilité que nous venons d’adopter. Je voudrais donc dire à mon excellent collègue qu’il me serait désagréable d’émettre un avis défavorable e...

Dans chacune de nos commissions, nous effectuons un très gros travail de suivi de la mise en œuvre de l’urgence sanitaire. Nous considérons que, dans ce cadre, nous obtenons beaucoup d’explications du Gouvernement, soit oralement lors des auditions, soit en écrivant aux ministres, qui répondent en général très rapidement ; d’ailleurs, nous ne m...

Dans la gestion de crise, on ne doit pas consacrer trop de temps à remplir des documents pour déterminer comment collaborer : il faut agir vite. Il aurait été intéressant d’envisager une telle mesure à froid, avant la crise sanitaire, plutôt qu’à chaud. Étant donné le grand nombre de communes, les préfets auraient à négocier beaucoup de convent...

Il est défavorable. Le fait de demander l’accord du conseil d’école constituerait un transfert de la décision à une instance collective comprenant des parents d’élèves, des représentants des élèves et le maire. Dès lors, on ne saurait plus qui prend la décision et, en cas de problème, toutes ces personnes pourraient voir leur responsabilité eng...

C’est trop ! L’avis est défavorable.

Avis défavorable.

Dans la mesure où il s’agit d’un point important, une suspension de séance d’une dizaine de minutes serait bienvenue. La commission se réunira salle Médicis. La séance est suspendue.

Avis défavorable.

Avis défavorable.