Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Au Sénat, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, nous légiférons en général non pas pour nous faire plaisir ou nous donner bonne conscience, mais pour essayer d’apporter des solutions sérieuses, efficaces, respectueuses de la Constitution et conformes à nos engagements européens, à des problèmes réels bien observés et sérieusement a...

Cette prétendue affaire Griveaux, quelle est-elle ? Il s’agit de la divulgation sur les réseaux sociaux d’une vidéo portant atteinte à la vie privée de son auteur, et sur laquelle je ne porterai aucune appréciation. Cela n’a rien à voir avec le traitement de la haine sur internet ! Le président du Sénat a heureusement réagi, au nom de notre as...

J’ajoute que s’il y a une leçon à tirer de cet épisode tout à fait regrettable, c’est bien qu’il ne faut pas attendre vingt-quatre heures lorsque les droits d’une personne sont lésés au degré où elles l’ont été dans cette affaire. Car il n’a fallu que quelques heures à plus de 4 millions d’abonnés aux réseaux sociaux pour visionner cette vidéo ...

Pourtant, la loi pour une République numérique adoptée par la précédente majorité comporte une disposition imposant aux plateformes de retirer promptement tout contenu haineux et de hiérarchiser les priorités pour opérer ces retraits. Or le gouvernement auquel vous appartenez a attendu la semaine dernière, au travers d’une initiative – enfin ! ...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est avec une certaine colère que je constate la persévérance dans l’erreur de ce gouvernement, alors que le Sénat ne demandait pas mieux que de l’aider à mettre en place un dispositif constitutionnel, conforme au droit européen et efficace !

Très bien !

Très bien !

Très intéressant !

Il est encore temps de vous reprendre !

C’est bien de le dire !

Merci !

Pour ma part, je suis favorable au maintien de l’article 8. Que l’on ne nous dise pas qu’il n’existe pas, dans le fonctionnement de la justice, de précédents de transactions. Cela fonctionne : je pense au plaider-coupable, mais aussi aux conventions judiciaires d’intérêt public créées par la loi Sapin II. Cette approche produit des résultats e...

Ce n’est pas la première fois que nous abordons ce sujet. Nous avons notamment eu un très long débat, très argumenté, lors de l’examen du projet de loi présenté par Mme Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme la garde des sceaux avait d’ailleurs très activeme...

Je ne peux pas laisser dire que je m’intéresse davantage au jeune majeur qu’à la mineure. Si vous fixez le seuil d’âge à 13 ans, la jeune fille est protégée jusqu’à ses 12 ans et 364 jours – commettre sur elle un acte de pénétration est alors un crime –, mais à compter de ses 13 ans et un jour, elle ne l’est plus, et vous vous en accommodez ! ...

C’est sûr !

Ce n’est pas la première fois !

Surtout chez les écologistes !

Sympathique !

Merci !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Et il a été élu !