Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Allez-y !

Revenons à la question posée par M. Hervé, qui veut que nous en restions à loi de bioéthique actuelle. J’ai voté ou rejeté avec lui un certain nombre de dispositions, mais je ne peux le suivre cette fois. Ce n’est pas parce que tous ne pourront avoir accès à l’identité du donneur qu’aucun ne doit y avoir accès. La grille de lecture qui passera...

Je conçois, bien sûr, que, sur cette question, on puisse hésiter. Il y a un tel investissement personnel, une telle chance d’accomplissement pour soi-même, dans le fait de pouvoir être père ou mère, que préserver les chances de chacun de l’être un jour est un objectif noble. Par conséquent, nous avons au moins en partage, dans ce débat, les mêm...

M. Philippe Bas. Plus nous avançons dans la discussion, plus nous comparons les différentes formules qui nous sont proposées et plus j’ai le sentiment que celle de la commission spéciale est vraiment la meilleure.

Le Gouvernement propose que quelqu’un puisse s’engager sur ce qu’il fera dans vingt ans si on lui pose la question de la révélation de son identité à une personne issue de son don. Une telle idée méconnaît tout ce qui peut se passer pendant ces vingt années ! Vous donnez vos gamètes en étant célibataire. Au cours des vingt années suivantes, vo...

M. Philippe Bas. Cela ne vous regarde pas !

Je veux dire ma confiance à l’égard de la présidence de séance, de tous les présidents de séance. Je souscris entièrement aux propos de Roger Karoutchi. Je défie quiconque de trouver dans notre règlement une disposition qui impose à la présidence de dévoiler le résultat du vote. Tout ce que nous lui demandons, justement parce que nous lui fais...

Nous abordons une question très importante : qu’est-ce que la filiation ? Commençons par rappeler les bases. La filiation, c’est l’instrument qui permet de déterminer un certain nombre d’obligations légales qu’un adulte a vis-à-vis d’un enfant et que cet enfant aura plus tard vis-à-vis dudit adulte. C’est tellement important qu’il faut que l’é...

Très bien !

Très bien !

Je pense que l’on progresse : le Gouvernement ne conteste pas que, du point de vue de l’effet sur les droits et obligations des parents, l’amendement proposé par Mme Primas et la solution du Gouvernement ont exactement la même portée, à savoir que les deux femmes seront pleinement investies des droits et obligations d’une mère. C’est déjà très ...

M. Philippe Bas. Cela facilitera l’application de notre amendement !

M. Philippe Bas. N’y comptez pas !

J’ai moi aussi une entière confiance dans l’offre hospitalière privée à but lucratif pour nous soigner, telle qu’elle existe dans le système français. Près des deux tiers de l’offre hospitalière sont proposés dans le public, un tiers dans le privé, majoritairement à but lucratif. Or, en l’espèce, il n’est pas question de cela. Il s’agit seulem...

Il s’agit là d’une question très complexe. Si, à l’alinéa 38, dont nous discutons, il est prévu de « procéder à une évaluation médicale, psychologique et, en tant que de besoin, sociale », c’est parce que l’alinéa 48 – beaucoup plus loin – précise que le médecin peut ne pas mettre en œuvre la procédure d’assistance médicale à la procréation, no...

Pourquoi l’assurance maladie rembourse-t-elle actuellement l’assistance médicale à la procréation ? Parce que celle-ci est réservée aux couples infertiles, après constatation médicale de cette infertilité, et qu’elle consiste à appliquer, en quelque sorte, des soins visant à y remédier. L’assurance maladie ne couvre donc pas ces actes de soin ...

Je laisse de côté les arguments relatifs aux modalités de prise en compte du transfert d’embryon post mortem, évoqués à l’instant par Mme le garde des sceaux. Celles-ci n’ont pas été prévues par l’amendement n° 24 et ses sous-amendements, ce qui pose en effet un sérieux problème juridique. J’axerai davantage mon intervention sur l’argum...

Madame la ministre, j’avoue être plus convaincu quand vous exprimez une conviction personnelle que quand vous interprétez les raisonnements du Conseil d’État. Peut-être est-ce parce que votre fibre médicale vous fait aborder les questions d’humanité avec pertinence… En revanche, sur le plan juridique, vos propos ne m’ont pas du tout convaincu....

J’apprécie la leçon d’histoire que vient de nous donner Jacques Bigot, mais je voudrais revenir à la discussion présente. La question des origines génétiques d’une personne née d’une assistance médicale à la procréation avec donneur va nous occuper encore assez longuement pendant nos débats. Elle peut heureusement être traitée avec davantage d...

… et de leurs difficultés à trouver leur équilibre du fait de la méconnaissance de leurs origines. Je consens tout à fait à reconnaître que la génétique ne fait pas à elle seule la paternité et la maternité ; c’est une évidence que nous partageons tous, si je ne me trompe. Pour autant, la génétique ne peut pas non plus être complètement écarté...