Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Monsieur le ministre, ne m’en demandez pas la raison – je l’ignore –, mais je suis conduit à demander le vote par priorité des amendements identiques n° 394 rectifié ter et 957. Je me tourne timidement vers vous, parce que je sais que M. le président va vous demander votre avis sur cette demande de priorité. Rassurez-vous, il n’y a pas d...

Ça, oui !

Monsieur le ministre, j’ai moi aussi beaucoup de considération pour M. Robine, préfet de la Martinique.

Vous ne serez donc pas le seul à lui avoir adressé ce soir…

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. … un amical salut qui lui sera transmis par le Journal officiel !

Néanmoins, de mon point de vue, je veux vous dire que trop de classement tue le classement. Je comprends très bien le souci de nos communes classées de ne pas laisser galvauder un label national qu’elles ont conquis de haute lutte, …

… après de nombreuses années de travail. C’est la raison pour laquelle, et je vous prie, madame Conconne, de m’en excuser, je ne suis pas favorable à votre amendement.

La commission, qui en a longuement délibéré, comme d’ailleurs de la plupart des autres amendements, avait émis un avis défavorable, que je réitère.

Avec l’autorisation de Mme le rapporteur, et compte tenu de l’importance particulière de ce sujet, je voudrais répondre à M. Pemezec, auteur de cet amendement, qui a un grand mérite, ainsi que les amendements qui suivent : il tend à partir d’un diagnostic que je crois juste. En effet, dans un certain nombre de cas, il est souhaitable que, comp...

Pour en parler !

Le Gouvernement ne semble pas manifester l’intention d’inscrire la réforme constitutionnelle à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il l’a pourtant annoncée à plusieurs reprises et il a même adopté un texte en conseil des ministres, mais il ne saisit pas le Parlement, qui pourrait en délibérer et exprimer sa volonté. Les assemb...

Nous l’avons fait en commission, après nous être longuement interrogés sur cette question, …

… et en pensant, sans certitudes, car nous ne sommes pas les juges constitutionnels, mais avec espoir, que les dispositions que nous avons adoptées pourraient être approuvées par le juge constitutionnel, à supposer qu’il en soit saisi. Je ne vois pas en quoi nous créerions une insécurité juridique en le faisant, puisque la loi, si elle passe a...

Il le fera !

Je n’ai pas dit ça !

Quelques efforts !

Et ce commentaire portait sur un amendement qui a été rejeté !

C’est bien mieux !

Monsieur le président, j’ai demandé à intervenir. Quand la commission demande la parole, vous devez la lui donner !

Monsieur le président, je vous renvoie au règlement de notre assemblée !