Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Monsieur le président, j’ai souhaité mettre un peu de souplesse dans nos travaux et n’ai donc pas insisté pour prendre la parole au moment où je l’ai demandée, mais je rappelle que le règlement prévoit que, quand le président de la commission qui est au banc demande la parole, il doit la prendre. Monsieur le ministre, je vous donne acte de vot...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Je note avec satisfaction que le Gouvernement sait lever le gage de l’article 40 quand il le juge utile !

C’était le bon temps !

Nous voulons simplement trouver le meilleur échelon pour l’exercice d’une compétence, quelle qu’elle soit. Lorsque la commune peut exercer la compétence, il n’y a pas de raison que la communauté de communes l’exerce. Nous prévoyons donc la possibilité de restituer des compétences. Il faudra d’ailleurs que nous traitions la question de la neutr...

Quand, au contraire, la communauté de communes est trop petite pour exercer la compétence, il faut, si elle le souhaite et si par ailleurs le département ou la région le désirent, qu’une convention entre le département et la région permette à cette compétence d’être exercée au meilleur niveau, qui n’est alors pas celui de la communauté de commu...

Ou des grandes villes !

Ce sont les élus qui décident !

Vous avez tout compris !

Une grosse lourdeur même !

Avant tout, je tiens à remercier M. le ministre de ses explications très précises. Mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons adopté une disposition permettant de conclure des accords dérogatoires pour mieux représenter les communes au sein de l’intercommunalité. C’est vrai, à l’heure actuelle, ce ne sont pas les communes les moins p...

C’est la raison pour laquelle vous avez adopté, la semaine dernière, la possibilité de conclure des accords dérogatoires. M. le ministre estimait déjà que cette disposition se heurtait à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Or, selon nous, il y a une chance que le Conseil constitutionnel reconnaisse le bien-fondé de cette mesure : dans...

Mes chers collègues, mesurons de quoi nous débattons : 12 004 communes en France ont moins de 1 000 habitants. On est en train d’y préparer les élections municipales qui auront lieu en mars 2020. C’est difficile : beaucoup de maires se retirent, certains d’entre eux se sentent découragés, d’autres ont simplement bien servi leur commune et n’asp...

Je peux les répéter, si vous le souhaitez.

Il s’agit pour la commission non pas d’ouvrir une faculté nouvelle, mais de maintenir une faculté qui existe déjà, et qui sert parfois. À l’évidence, il ne peut être question d’imposer la désignation de représentants des communes en dehors du conseil municipal. Néanmoins, la faculté de le faire peut être précieuse. Je vous citerai un exemple ...

Un syndicat d’eau construit une usine d’eau ce qui, jusqu’ici, est tout à fait normal. La construction de cette usine commence avant les élections municipales et doit se poursuivre au cours des dix-huit mois environ qui suivent ces élections. Le président du syndicat d’eau, qui était le maire d’une commune, âgé de 72 ans, décide de se retirer ...

Jugeriez-vous légitime que la première sanction soit l’exclusion définitive ? C’est un peu raide ; il faudrait concevoir les choses avec davantage de gradualité. La piste qui est ainsi ouverte mérite d’être explorée. Toutefois, en ce qui me concerne, après l’avis de sagesse qui a été émis, je trouve que cela va un peu vite et risque de servir ...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ! »

Je salue l’effort de notre collègue Jean-François Husson, mais j’ai besoin de comprendre : qu’est-ce qu’une excuse ? Une telle disposition peut n’avoir aucun effet pratique. Il suffira au conseiller municipal absent de dire qu’il ne sera pas là vendredi ; c’est une excuse. Dès lors, pourquoi légiférer ? La disposition qui permettrait d’exclure...

Madame la présidente, je demande la priorité de vote sur l’amendement n° 44 rectifié ter de Mme Deseyne, ainsi que sur le sous-amendement n° 981 du Gouvernement.

Lors du scrutin n° 3 sur l’amendement n° 172 rectifié ter, j’ai été comptabilisé comme ayant voté contre, alors que je souhaitais voter pour.