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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Le ministre s’étant exprimé, il faut bien que nous puissions lui répondre si l’on veut conserver un équilibre dans le dialogue entre le Gouvernement et la commission. C’est d’ailleurs ce que prévoit notre règlement. Je vous remercie donc de me donner la parole, monsieur le président. Monsieur le ministre, je suis extrêmement intimidé par les p...
D’abord, vous citez des propos que j’aurais tenus sur la disposition que vous voulez supprimer, mais ils ne concernaient pas cette disposition. Ensuite, vous affirmez que le Conseil constitutionnel ne peut souffrir aucune dérogation à la règle des 20 %. Il l’a pourtant fait dans une décision qui concerne la métropole Aix-Marseille-Provence. Sa...
Merci !
Merci, monsieur le ministre !
Très bien !
Oui ! Très bien !
Monsieur le ministre, je déplore votre argumentation. Il n’y a pas ici un ministre qui défendrait le monde rural et une commission des lois qui porterait atteinte aux intérêts du monde rural. Je vous le dis, la manière dont vous avez posé le problème est assez déplaisante, car, en réalité, votre grille d’analyse ne me paraît pas adaptée. Quand...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Quand, en commission, nos rapporteurs nous ont conseillé d’adopter un amendement tendant à assurer à la fois la cohésion de l’exécutif et la possibilité de protéger les petites communes, en leur garantissant une présence au sein de l’exécutif au travers de cette liste, je crois, en toute bon...
Très bien !
En même temps !
Madame la présidente, je sollicite une courte suspension de séance de dix minutes au maximum pour réunir la commission. Je vous propose, mes chers collègues, que nous nous retrouvions en salle des conférences.
Madame la présidente, je demande le vote par priorité sur l’amendement n° 975 du Gouvernement et le sous-amendement n° 976 que la commission des lois vient d’adopter au cours de sa réunion.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Dans ce cas, évidemment, je retire ma demande de priorité sur le vote de l’amendement n° 975 !
Très bien !
Oui !
C’est ce qu’il fait !
En effet…
Très bien !
Jamais au Sénat !
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris soin de répondre dans le détail aux interventions de nos collègues ; je suis sûr qu’ils y ont été sensibles. Je n’imaginais pas que le jour viendrait où j’aurais avec vous une querelle de paternité. Nous avons adopté, en 2017, une loi sur la compétence eau et assainissement, et, le 13 juin 2...
