Interventions de Philippe Bas

Face à cette situation, je ne crois pas que vous auriez préconisé des mesures d’austérité budgétaires radicales. Il fallait au contraire passer le creux de la crise, mais cela signifie aussi qu’il fallait appliquer une gestion très rigoureuse de manière que chaque euro dépensé le soit réellement au profit de la santé. C’est ce que le gouverneme...

Alors qu’un amendement identique avait été adopté, l’année dernière, par la majorité sénatoriale, je remercie le ministre d’avoir émis un avis défavorable sur celui que vient de présenter Mme Pasquet. En effet, l’enfer est pavé de bonnes intentions et, s’il est vrai que nous souhaitons favoriser l’emploi dans notre pays, nous souhaitons aussi ...

Je voudrais dire à notre collègue Isabelle Pasquet que, lorsque nous parlons du coût élevé du travail, nous ne voulons pas dire, car nous ne le pensons pas, que les salaires français seraient trop élevés. Certes non ! Nous voulons seulement dire que les charges qui pèsent sur les salaires, elles, sont trop élevées, …

… ce qui justifie les réflexions de nos diverses familles politiques visant à ce que le financement de notre protection sociale pèse non plus sur les salaires, mais sur d’autres assiettes. Je me réjouis donc de constater que le Gouvernement, comme nous, est conscient de la nécessité d’alléger le coût du travail pour permettre de développer l’e...

Parfaitement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en débattant du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Parlement exerce chaque année une prérogative essentielle que la Constitution ne lui reconnaît d’ailleurs que depuis seize ans. Comme chaque année, je ne peux m’empêcher de penser avec une certaine reconnaissan...

… mais, de surcroît, vous ne vous donnez même pas les moyens d’atteindre cet objectif et vous ne cherchez pas à l’atteindre par les bons moyens ! Certes, les hypothèses de croissance ressemblent, par nature, aux bulletins météorologiques : relativement fiables pour le futur immédiat, elles sont aléatoires à plus de quatre ou six mois. Une chos...

Soit dit en passant, quitte à regretter vos va-et-vient successifs, je préfère que l’évolution de votre réflexion aille dans notre sens, avec la recherche d’un allégement du coût du travail, plutôt qu’en sens contraire, comme au début du quinquennat.

Il reste que nous devons non seulement nous prononcer sur cette loi de financement de la sécurité sociale en fonction de ce qu’elle contient, mais aussi en fonction de ce qu’elle ne contient pas et qui en transformera l’économie générale et l’interprétation. J’admets qu’une réforme structurelle du financement de la sécurité sociale ne puisse p...

Il y a pourtant urgence : les comptes sont mauvais, la conjoncture est atone, le chômage s’étend ainsi que les dépenses résultant du versement du revenu de solidarité active et des allocations de logement.

On ne peut répondre à cette situation par des mesures cosmétiques dont on attend le plein effet seulement à compter de l’achèvement d’une montée en régime de quatre ans. S’agissant, par ailleurs, des mesures de recettes que comporte dès maintenant votre projet de loi de financement de la sécurité sociale, mon sentiment est que vous avez vidé l...

Il en résulte un véritable bric-à-brac ! Vous avez vraiment tort de pénaliser les entreprises qui procèdent à la rupture conventionnelle du contrat de travail, car c’est le salarié qui, en réalité, sera pénalisé.

Ces indemnités ne sont pas un revenu, mais une compensation de la rupture du contrat de travail, une forme de réparation, au moment où un travailleur s’apprête à faire l’expérience du parcours du combattant que représente la recherche d’un emploi. L’application du « forfait social » de 20 %, non pas aux indemnités les plus importantes, mais dès...

… tandis que la taxe, elle, restera. Dans l’attente de cette réforme, le produit de ce prélèvement n’est pas directement affecté au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, qui en aurait pourtant bien besoin. Enfin, on ne peut qu’être surpris de constater que la recette de 2013 sera versée au Fonds de solidarité vieillesse pour d...

Ils ne peuvent être contraints de contribuer ainsi, sans rien recevoir d’autre en échange que des promesses pour plus tard. Et que dire du sort que vous réservez aux travailleurs indépendants ? Vous affichez l’apparence de bonnes intentions : rendre proportionnel le prélèvement social, alors qu’il est aujourd’hui dégressif à cause du plafond q...

La réforme doit être permanente, elle doit se poursuivre, mais nous ne comptons pas sur vous pour le faire ! Madame la ministre, mes chers collègues, telles sont les principales raisons pour lesquelles nous ne voterons pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ce n’est pas que ses ambitions nous paraissent trop élevées. Au contraire, leur modestie, …

M. Philippe Bas. … l’absence de ligne directrice pour une politique de sécurité sociale soucieuse de préserver notre modèle en l’adaptant, les changements de pied incessants auxquels vous soumettez les Français, l’addition des prélèvements supplémentaires qui résultent de chaque nouveau texte présenté au Parlement depuis six mois, votre silence...

Ce sont les 35 heures qui ont détruit l’hôpital public !

Bonne mesure !