Interventions de Philippe Bas

Ce rapport honore le Sénat. Je partage la prudence de nos rapporteurs quant à une agence de l'asile. Un regroupement des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'OFPRA et des préfectures n'améliorera pas, par lui-même, le fonctionnement du système. Au cours des dernières années, le nombre de places d'héber...

Au fond, pour nous, la question est assez simple. Compte tenu des effets pervers de cette mesure, le risque est grand qu’on la vide de son contenu. Pourtant, elle correspond à un besoin réel, et elle trouve son origine dans la volonté des partenaires sociaux. N’oublions pas tout de même que, plus on taxera les indemnités de rupture conventionne...

Cet article est donc contraire au principe de la rupture conventionnelle. Il la vide de sa substance et il pénalise directement les travailleurs.

Très bien !

Comme c’est mesquin !

Monsieur le ministre je suis extrêmement déçu par la réponse que vous venez de nous faire. L’artisanat, vous le savez, est le premier employeur de France. Je comprends bien que vous avez besoin d’argent pour équilibrer les comptes. Je ne conteste pas cette motivation ; ce que je conteste, c’est la manière dont vous la traduisez dans les faits....

Vous plaisantez !

La justice par la récession !

Monsieur le ministre, puisque vous avez bien voulu manifester votre intérêt pour les artisans du département de la Manche, j’aurai plaisir à vous apporter quelques précisions afin de compléter votre information. Si vous venez dans la Manche, où, naturellement, vous êtes cordialement invité, je vous ferai visiter à Saint-Pois la société Plastim...

Nous terminerons sur un camembert de la fromagerie Réaux, de Lessay.

Vous constaterez que toutes ces entreprises artisanales, qui exportent jusqu’au Japon – oui, monsieur le ministre ! –, s’intéressent aux problèmes de compétitivité. Il n’y a pas que les grandes cliniques privées et les cabinets d’avocats, que vous semblez bien connaître, pour avoir besoin, en effet, que l’on évite d’alourdir massivement leurs ...

Vous n’avez pas confiance en vous…

Je voudrais répondre à notre collègue M. Caffet, …

… qui a tout à l’heure jugé utile de nous donner son interprétation de l’évolution des comptes publics sous le gouvernement de Lionel Jospin…

… et de lui opposer les résultats des comptes sociaux pendant la période récente.

M. Philippe Bas. Cher collègue, vous avez raison sur un point

… et tort sur beaucoup d’autres. (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.) À cette époque de croissance internationale exceptionnelle

Vous avez raison, entre 1997 et 2002, les comptes sociaux ont été proches de l’équilibre. §, les ressources de la sécurité sociale ont augmenté, plusieurs années de suite, d’environ 5 %. Vous en avez d’ailleurs profité pour laisser filer les dépenses au même rythme, si bien que, au moment où la conjoncture s’est retournée, c’est-à-dire non pas ...

C’est ainsi que le relâchement de la discipline en matière de dépenses un jour est la cause principale du déficit le lendemain. Vous portez donc la responsabilité principale §, …

que nous nous sommes donné le mal de corriger, d’abord grâce à la réforme courageuse des retraites menée en 2003 et poursuivie en 2010 et grâce aussi à la réforme de l’assurance maladie en 2004. D’ailleurs, vous vous gardez bien de remettre en cause cette dernière, car c’est le cadre que vous appliquez encore pour la définition de l’objectif na...