Interventions de Philippe Bas

Bien sûr !

Monsieur Carrère, qui conteste votre conception de la démocratie ? Nous la partageons tous !

La représentation nationale est souveraine.

Elle vote les lois qu’elle entend voter. Personne, ici, ne pourrait avoir la moindre divergence avec vous sur le sujet.

Mais vous n’avez eu de cesse de dire que le 19 mars était une date consensuelle permettant de rassembler les Français pour célébrer la mémoire de nos compatriotes tombés au champ d’honneur. Nous, nous nous bornons à vous répondre que cela est faux.

Nous ne doutons pas de vos bonnes intentions, mais il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions pour que la réalité s’y plie.

Or, la réalité, quelle est-elle ? Vous ne l’avez pas niée non plus ! La réalité, c’est celle de la division autour de la date du 19 mars.

Vous n’effacerez pas cette division en adoptant cette loi qui s’imposera, en effet, à tous. En tout cas, vous ne pouvez pas à la fois voter ce texte et prétendre qu’il va faire l’unité des anciens combattants. En disant cela, je me contente de faire un constat, sans porter de jugement.

M. Philippe Bas. Je crois que vous commettez une erreur en voulant faire passer en force le choix du 19 mars, qui est une date de division et non de consensus et de rassemblement.

Bravo !

Très juste !

Même s'il n'est pas sans inconvénient, je soutiendrai ce texte car c'est un parti pris de confiance envers les élus locaux. Les assemblées dont les membres sont trop nombreux deviennent vite des chambres d'enregistrement et connaissent une faible implication de leurs membres. S'agissant du nombre de vice-présidents des structures intercommunale...

On a fait à tort en 2008 une analogie entre la Cour des comptes et le Conseil d'Etat. La Cour des comptes apporte au Parlement, depuis toujours, une information financière. En revanche, le Conseil d'Etat a un rôle juridique qui, à certains égards, est voisin du travail législatif du Parlement. Cette procédure risque de générer une large zone ...

Il me semble que l’amendement n° 45 rectifié bis est de toute façon sans objet. En effet, si nous supprimons dans l’article 15 du projet de loi organique la seconde phrase de l’alinéa 2 « Il ne peut publier d’opinion dissidente », le Haut Conseil ne pourra pas publier d’opinion dissidente puisque l’alinéa suivant dispose qu’« il ne peut...

Bravo !

Un très bon président !

Ce n’est pas la vraie raison !

C’est bien parti ! Il faudrait commencer par reconnaître tous les morts, y compris tous ceux qui ont été égorgés et toutes les victimes des attentats terroristes !

Pas exactement !

Pas exactement !