Interventions de Philippe Bas

M. Philippe Bas. Ce que vous n’espérez plus obtenir de la confiance des Français, vous le réclamez donc désormais de la loi électorale. Nul ne peut plus être dupe de vos intentions, qui ne sont ni transparentes ni déontologiques !

Soyons clairs : cet amendement n'a d'autre but que d'empêcher le maintien au second tour de candidats qui n'ont aucune chance d'être élus. Au reste, si le Gouvernement n'avait pas affiché le chiffon rouge en abaissant le seuil du second tour, nous n'aurions jamais eu ce débat. Madame Gourault, veuillez croire que vos interlocuteurs de l'UMP ici...

Avec le conseiller territorial, la question posée n’était pas celle du mode de scrutin !

C’est vous qui avez la majorité dans la plupart de ces assemblées !

C’est vrai aussi pour les régions !

La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique prétend modifier l'intégralité des modes de scrutin : c'est absolument sans précédent. Je ne crois guère au désintéressement en la matière. Je suis surpris par la faiblesse des conditions posées au redécoupage. On laisse totale liberté au Gouvernement pour agir par décret, sa...

Cette solution est certes mathématiquement impeccable, et elle apporte un correctif à un schéma dont l'actuel Gouvernement n'est pas l'inventeur, puisque le précédent avait fait la même chose. Nous réglerions bien mieux le problème en apportant un tempérament au principe de la désignation directe par les électeurs des délégués communautaires : ...

Madame la ministre, vous semblez irritée de devoir faire pour la huitième fois la même réponse. Mais si c’était la quinzième fois que vous nous la faisiez, nous ne nous découragerions pas de soulever la même question une seizième fois !

En effet, la proposition faite par nos collègues va, à l’évidence, dans le sens du progrès social. Vous le savez bien, nous avons du mal à créer suffisamment d’aires de stationnement pour les gens du voyage.

Là où il existe une aire de stationnement pour les gens du voyage, ce sont nos collectivités qui financent la différence pour l’électricité, pour l’eau, pour les ordures ménagères. Ce sont elles qui contribuent à la cantine scolaire.

Ce sont elles qui participent à l’accueil des enfants dans les écoles. Par conséquent, les collectivités qui acceptent des aires pour les gens du voyage consentent un effort réel.

Il est incompréhensible que cet effort ne puisse pas être pris en compte au titre du logement, alors qu’il s’agit bien de cela. Quand aucune aire n’est prévue pour eux, les gens du voyage sont obligés de circuler, sans pouvoir trouver de refuge. En refusant cet amendement, vous allez supprimer une incitation supplémentaire à l’accueil des gens...

Eh oui !

C’est vrai !

Ça se discute !

Mes chers collègues, je dois dire que je ne comprends pas l’intérêt de cet amendement. Il n’est en effet pas nécessaire de qualifier la recherche de fondamentale ou d’appliquée pour que des recherches puissent être autorisées. Il suffit de parler de recherche en général. Cet amendement est strictement inutile d’un point de vue juridique, de mê...

C’est le contraire !

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas en caricaturant nos positions respectives que nous ferons progresser le débat. Sans doute me suis-je mal exprimé à l’instant. Je voulais simplement dire que le texte voté en 2011 était fondé sur la notion de progrès médical majeur. Or la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui fait disparaître le ...

Il me semble que cette proposition de loi ne produira pas les effets que ses partisans annoncent. La première modification que ce texte introduit consiste à substituer un régime prévoyant qu’aucune recherche ne peut être entreprise sans autorisation au régime actuel qui interdit la recherche sauf dérogation. Je ne crois pas que ce changement s...

La disparition de l’adjectif « majeur » va conduire à un élargissement du champ des recherches permises, puisqu’il suffira dorénavant, pour qu’une recherche soit autorisée, d’invoquer une finalité médicale, que son effet prévisible soit important pour guérir des maladies incurables ou qu’il ne le soit pas. Je suis inquiet que nous baissions ai...