Liberté de création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est paradoxal. Il se voulait grande loi culturelle, mais déroule les mesures techniques. Il brandit, à l’article 1er, l’étendard de la liberté de créer pour, à l’article 2, sinon l’étouffer, du moins l’affaiblir, sous le poids des définitions et des o...

Nous arrivons aux mêmes conclusions que l’orateur précédent. Notre propos n’est pas de nous prononcer sur le rôle futur des conseils départementaux, mais d’avoir une approche plus pratique. Le monde des conservateurs des antiquités et objets d’art a une tradition « départementale ». Cela me paraît assez bien correspondre au domaine d’activité ...

Non, je le retire également, puisque Mme la rapporteur et Mme la ministre souhaitent toutes deux qu’un travail soit mené sur la question.

Cet amendement procède de la même volonté de conserver un lien de proximité avec les communes. Nous voyons mal comment les grandes régions pourraient assurer un rôle de conseil dans ce domaine précis ; l’échelon départemental semble bien plus approprié. Toutefois, les moyens de l’État ont presque entièrement délaissé les départements au profit ...

J’exprimerai un point de vue extrêmement différent. En premier lieu, si l’article 1er possède un caractère structurant, l’article 2 part quant à lui dans tellement de directions qu’il affaiblit complètement tant le sens que l’on peut donner à la défense de la liberté de création que la force de ce que peut être un projet culturel. Affirmer la ...

Nous connaissons bien les enjeux des PSMV ainsi que des AVAP en matière de défiscalisation : il s’agit de politiques extrêmement puissantes qui ont contribué au soutien de notre patrimoine. Dans la mesure où ce texte modifie ces dénominations, nous avons quelques craintes de voir l’administration fiscale se saisir de ce changement pour affirme...

Le monde des archives a quelquefois le sentiment de ne pas être perçu à sa juste valeur, d’être considéré, dans le fonctionnement de nos services publics, comme un élément quelque peu secondaire. Or la conservation des documents d’archives est une mission essentielle. Le présent amendement vise à donner une définition du service public des arc...

J’indique par avance que je ne ferai pas de difficulté pour retirer cet amendement d’appel, que nous avons déposé pour susciter un débat sur ce qu’est aujourd’hui un service public des archives et appeler l’attention de la société française sur l’importance de la préservation des archives publiques.

J’ai souvent travaillé avec les services publics de l’archéologie et je dois dire que j’ai toujours eu à me louer à la fois de la qualité du travail de l’INRAP et des délais. Mon opinion au sujet de cet établissement est donc un peu plus nuancée que celle de Mme la rapporteur. Cela étant dit, comme en toute chose, il faut trouver un équilibre....

Sur ces amendements, la situation est extrêmement paradoxale. Première observation : alors que nous avons évoqué tout à l’heure le contrôle scientifique sur la qualité des fouilles, il me semble qu’il n’y a rien d’anormal à ce que des organismes privés habilités aient un travail de recherche, soient en mesure d’en justifier et puissent ensuite...

Je remercie Mme la rapporteur d’avoir élargi la discussion et d’avoir admis qu’un travail de mise au point pouvait effectivement être mené pour trouver la terminologie la plus adaptée à ce que nous souhaitons tous mettre en œuvre. Il vous appartient désormais, madame la rapporteur, notamment vis-à-vis d’un groupe qui vous est cher, de donner q...

Je souhaite revenir sur l’amendement qui vient d’être retiré. Je demande à Mme la rapporteur et à Mme la ministre de profiter de la navette pour revoir cette question. Il y a une incompréhension totale sur ce qu’est le plan de gestion, que vous intégrez dans les documents d’urbanisme. Le plan de gestion n’est pas un acte normatif. Il y a une i...

Cet amendement traite des modalités de l’agrément créé par l’article 7 ter. Que les ministères chargés de la culture et de l’industrie soient parties prenantes dudit agrément, cela se justifie assez bien au regard des enjeux culturels et économiques d’un tel dispositif, qui a d’ailleurs toute sa place dans le présent projet de loi. Je s...

Je partage la position de Mme Mélot. Je vais simplement essayer d’anticiper la possible réponse de M. le rapporteur. En commission, il avait fait référence aux accords Schwartz. N’érigeons pas ces derniers en totem ! Nous le savons, ils sont moins consensuels que ce que d’aucuns prétendent. Par ailleurs, nos deux amendements identiques ont pu...

Monsieur le rapporteur, lors de la discussion générale, j’ai indiqué avoir compris votre souci de prendre en compte ce que vous considériez comme la fragilité économique de la filière et les risques sous-jacents pour les grands acteurs économiques du monde des médias – c’est ainsi que j’ai compris vos dernières interventions – par rapport à de ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, si le texte qui nous est soumis est riche de technicité, il brille moins par la confiance qu’il accorde à la culture et à sa vitalité. Exprimé autrement, à défaut de résoudre le problème du sens de la culture...