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Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier
126 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 808 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bonnecarrère
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le mandat de conseiller municipal de ce suppléant prend fin avant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal é...
07/10/2019 — Amendement N° 807 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bonnecarrère
Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les moyens de renforcer les solidarités financières au sein du territoire, ainsi que les objectifs à poursuivre, le cas échéant, par la réalisation d’un pacte financier et fiscal entre l’intercommunalité et ses communes membres. Exposé sommaire : La commission des lois du Sénat a uti...
07/10/2019 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 septies (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Hen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 septies (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Hen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Perrot, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Détraigne, Henno, Kern, Lafon, Mme Létard, MM. Médev...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
