Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

J’avoue être partagé, mais il faut bien prendre une décision… Monsieur le garde des sceaux, au regard de l’esprit d’ouverture dont vous avez fait preuve au sujet de l’impartialité, je vais accéder à votre requête, même si – j’en suis convaincu – la question de la négligence doit être posée. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il y a ce que nous ne souhaitons pas et ce que nous souhaitons. Nous ne souhaitons rouvrir ni le débat entre juristes d'entreprise et avocats ni celui sur le secret professionnel des avocats. Il n'est donc pas question d'aller, pour les juristes d'entreprise, au-delà de ce qui existe pour les avocats. Nous souhaitons en revanche encadrer la r...

Il y a ce que nous ne souhaitons pas et ce que nous souhaitons. Nous ne souhaitons rouvrir ni le débat entre juristes d’entreprise et avocats ni celui sur le secret professionnel des avocats. Il n’est donc pas question d’aller, pour les juristes d’entreprise, au-delà de ce qui existe pour les avocats. Nous souhaitons en revanche encadrer la r...

Défendu !

Il s’agit de dispositions d’ordre technique : je les considère comme défendues.

L'indépendance et l'impartialité sont deux sujets importants au cœur de l'œuvre de justice. Ces deux qualités sont consubstantielles à l'action d'un magistrat, cela ne fait l'objet d'aucune interrogation. La question qui demeure concerne l'action syndicale, que nous ne remettons toutefois en cause ni de près ni de loin. Nous considérons que to...

Je n'ai pas voulu, tout à l'heure, revenir sur les échanges entre M. le garde des sceaux et plusieurs d'entre vous sur la question de l'impartialité des magistrats. Je souhaite rapidement exprimer de nouveau notre point de vue. Nous pensons que cette question de l'impartialité est au cœur de la vie, de la démarche et de l'action des magistrats...

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, excusez-moi d'avoir manqué de réactivité au regard des enjeux de la Polynésie. Monsieur le garde des sceaux, vous l'avez compris, notre collègue Lana Tetuanui considère que l'attractivité des fonctions judiciaires est assez différente suivant la nature des outre-mer concernés et qu'il y a à l'évidence une appétence plus p...

Il est défendu !

Oui, monsieur le président.

La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a déjà été évoquée plusieurs fois au cours de cette soirée. Je m'y réfère de nouveau pour aborder la compétence confiée, depuis le 1er mars 2022, au tribunal judiciaire de Nanterre pour les crimes sériels ou non élucidés, mieux connus sous le nom anglais de cold cases. Cette innovat...

M. Philippe Bonnecarrère. Mes chers collègues, en fins analystes politiques que vous êtes, vous n'aurez pas manqué de constater qu'au cours de ce débat les amendements de M. Marseille sont systématiquement suivis d'un amendement identique de Mme Cukierman. Nous verrons jusqu'où iront les convergences.

En tout cas, cet accord se confirme au sujet des cold cases. Les relations entre juridictions de notre territoire ne semblent pas très simples en la matière, en particulier avec les juridictions interrégionales spécialisées (Jirs). Les quelques précisions que nous proposons ici tendent, si je puis dire, à fluidifier les modalités de des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite que les rapporteurs et M. le garde des sceaux nous donnent quelques explications sur les conséquences pratiques des mesures que nous nous apprêtons à voter. Les garanties afférentes à la nature des infractions et aux autorisations judiciaires ne me posent pas de problème. J’ai bien entendu à cet égard les observations de M. le gard...

Il est défendu !

Oui, monsieur le président.

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a déjà été évoquée plusieurs fois au cours de cette soirée. Je m’y réfère de nouveau pour aborder la compétence confiée, depuis le 1er mars 2022, au tribunal judiciaire de Nanterre pour les crimes sériels ou non élucidés, mieux connus sous le nom anglais de cold cases. Cette innovat...

M. Philippe Bonnecarrère. Mes chers collègues, en fins analystes politiques que vous êtes, vous n’aurez pas manqué de constater qu’au cours de ce débat les amendements de M. Marseille sont systématiquement suivis d’un amendement identique de Mme Cukierman. Nous verrons jusqu’où iront les convergences.