Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

En tout cas, cet accord se confirme au sujet des cold cases. Les relations entre juridictions de notre territoire ne semblent pas très simples en la matière, en particulier avec les juridictions interrégionales spécialisées (Jirs). Les quelques précisions que nous proposons ici tendent, si je puis dire, à fluidifier les modalités de des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le rappel qui a été fait par Mme le rapporteur et par M. le garde des sceaux, nous retrouvons bien les deux idées qui sont au cœur du débat : d'un côté, l'ambition initiale de réduire le délai d'enquête préliminaire, qui pouvait poser problème ; de l'autre, l'introduction d'une forme de contradictoire lorsqu'une publication a eu lieu, ce q...

Dans le rappel qui a été fait par Mme le rapporteur et par M. le garde des sceaux, nous retrouvons bien les deux idées qui sont au cœur du débat : d'un côté, l'ambition initiale de réduire le délai d'enquête préliminaire, qui pouvait poser problème ; de l'autre, l'introduction d'une forme de contradictoire lorsqu'une publication a eu lieu, ce q...

Dans le rappel qui a été fait par Mme le rapporteur et par M. le garde des sceaux, nous retrouvons bien les deux idées qui sont au cœur du débat : d’un côté, l’ambition initiale de réduire le délai d’enquête préliminaire, qui pouvait poser problème ; de l’autre, l’introduction d’une forme de contradictoire lorsqu’une publication a eu lieu, ce q...

Dans le rappel qui a été fait par Mme le rapporteur et par M. le garde des sceaux, nous retrouvons bien les deux idées qui sont au cœur du débat : d’un côté, l’ambition initiale de réduire le délai d’enquête préliminaire, qui pouvait poser problème ; de l’autre, l’introduction d’une forme de contradictoire lorsqu’une publication a eu lieu, ce q...

Je souhaite que les rapporteurs et M. le garde des sceaux nous donnent quelques explications sur les conséquences pratiques des mesures que nous nous apprêtons à voter. Les garanties afférentes à la nature des infractions et aux autorisations judiciaires ne me posent pas de problème. J'ai bien entendu à cet égard les observations de M. le gard...

Je souhaite que les rapporteurs et M. le garde des sceaux nous donnent quelques explications sur les conséquences pratiques des mesures que nous nous apprêtons à voter. Les garanties afférentes à la nature des infractions et aux autorisations judiciaires ne me posent pas de problème. J'ai bien entendu à cet égard les observations de M. le gard...

Monsieur le garde des sceaux, nous vous savons gré d’avoir obtenu des moyens financiers importants pour la justice. Pour en arriver là et obtenir des arbitrages favorables, il fallait une véritable volonté politique. Nous prenons volontiers acte de ces résultats encourageants, pour qu’enfin notre justice redevienne une priorité budgétaire. Com...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous vous savons gré, monsieur le garde des sceaux, d'avoir obtenu des moyens financiers importants pour la justice. Pour en arriver là et obtenir des arbitrages favorables, il fallait une véritable volonté politique. Nous prenons volontiers acte de ces résultats encourageants, pour qu'enfin notre jus...

La distinction entre simplification et clarification relève-t-elle d'un débat de pure sémantique ? Bien sûr que non ! Ce sont deux notions complémentaires. Mme le rapporteur affirme que l'on a mis la charrue avant les bœufs, mais il est exact que, si l'on s'engage dans une réforme profonde et une simplification de la procédure pénale, on n'obt...

Je suis totalement d'accord !

La distinction entre simplification et clarification relève-t-elle d’un débat de pure sémantique ? Bien sûr que non ! Ce sont deux notions complémentaires. Mme le rapporteur affirme que l’on a mis la charrue avant les bœufs, mais il est exact que, si l’on s’engage dans une réforme profonde et une simplification de la procédure pénale, on n’obt...

Je suis totalement d’accord !

La distinction entre simplification et clarification relève-t-elle d'un débat de pure sémantique ? Bien sûr que non ! Ce sont deux notions complémentaires. Mme le rapporteur affirme que l'on a mis la charrue avant les bœufs, mais il est exact que, si l'on s'engage dans une réforme profonde et une simplification de la procédure pénale, on n'obt...

Je suis totalement d'accord !

Je partage les diverses interventions de mes collègues et soutiens la proposition de loi. Mes observations porteront sur deux échelles, locale et nationale. À l’échelle locale, il est devenu classique, monsieur le ministre, d’entendre nos collègues nous demander s’ils doivent renoncer à des projets. Ici, alors que nous avons depuis longtemps d...

Mes chers collègues, je propose que nous oubliions l’incident auquel nous venons d’assister.

Il est bien évident qu’il dessert la cause que ses auteurs voudraient défendre et, même si je ne souscris pas aux arguments de ceux qui soutiennent cette proposition de loi, je suis trop respectueux de l’importance que revêt le sujet pour que notre appréciation se fonde sur ce type d’incident. Trois réserves justifient le vote négatif de la ma...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’immigration met en tension la souveraineté qui fonde l’État et la citoyenneté qui fonde la Nation. Avec mes collègues centristes, je souhaite présenter nos propositions, lesquelles seront nécessairement exposées de façon cursive, au regard du dél...