Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

Le débat oscille entre, d’un côté, l’idée qu’il ne faut pas surtransposer et, de l’autre, l’enjeu essentiel qu’est la santé publique. Pour essayer de trancher ce débat, je ne suis pas forcément très sensible à la comparaison avec l’Australie, l’expérience nous ayant depuis longtemps appris, au plan national ou local, à nous méfier de ce type d...

Je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’action de nos militaires sur les différents théâtres où ils sont engagés. Ensuite, je veux vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir prévu dans la révision de la loi des efforts supplémentaires dans le domaine des réserves, pour préserver le sanctuaire national, notamment dans l’hypothèse où notr...

Les informations en apparence contradictoires qui viennent de nous être communiquées traduisent, en fait, deux réalités différentes. D’une part, il est exact que le nombre de contrôles en cette matière est tout à fait marginal. D’autre part, notre collègue qui a évoqué son expérience auprès des entreprises fait référence aux demandes d’inform...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’exprimerai dans un registre tout à fait différent de celui qui vient d’être employé, de façon d’ailleurs tout à fait honorable, par mon collègue pour dire que je voterai ce texte sans aucune réserve. J’estime qu’il apporte une amélioration par rapport à l’actuelle zone gr...

Je ne suis pas intervenu à propos des amendements précédents, même s’il me semblait que plus on chercherait à définir la notion de respect de la vie privée, plus on en réduirait la portée. Concernant le présent amendement, j’observerai d’abord que tout ajout paraît effectivement introduire de la complexité et des difficultés d’interprétation d...

Notre collègue Françoise Gatel promeut avec énergie le développement de l’apprentissage, dont les effectifs ne sont peut-être pas aussi importants que l’on pourrait le souhaiter. Cet amendement tend à favoriser le recours à l’apprentissage par les entreprises en prévoyant la prise en compte des apprentis au titre des clauses d’insertion inséré...

Non, je le retire.

Les articles 96 et 97, relatifs au détachement de travailleurs, tendent au renforcement des dispositions de la loi de juillet 2014. Au travers de cet amendement, Mme Gatel soulève la question du contrôle sur les chantiers en dehors des horaires et des jours de semaine. La pratique montre en effet que les infractions en matière de détachement d...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Gatel, relève de la même inspiration que l’amendement n° 147 rectifié ter. Il s’agit de proposer une solution pour faire en sorte que les contrôles puissent être effectués lorsque l’inspection du travail n’est pas disponible, en particulier pendant les week-ends. Nous proposons de recourir...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à retirer les greffiers des tribunaux de commerce du champ d’application des dispositions de l’article 12. Cette profession, en tant que telle, n’est pas soumise à des modalités de concurrence. Comment cela serait-il possible entre juridictions ? Par ailleurs, il s’agit d’une profession dont les tarifs, qui ont fortement b...

Plusieurs membres du groupe UDI-UC ont, à l’instar des sénateurs du groupe CRC, déposé un amendement tendant à supprimer cet article. On le voit, le sujet divise les groupes politiques. Pour ma part, pour les raisons que M. le corapporteur vient d’exposer, l’expérimentation proposée par la commission spéciale me semble pertinente. À travers l’...

Je m’explique : quel que soit le degré de perfectionnement des systèmes informatiques encadrant les procédures de mise en état – il s’agit du réseau privé virtuel des avocats, que l’on nomme, dans le jargon, le RPVA –, toutes les procédures conserveront nécessairement leurs spécificités. À un moment ou un autre, le praticien et le magistrat dev...

Ce dialogue entre les conseils et les magistrats exige bel et bien la territorialisation. Si l’on porte atteinte à cette dernière, la gestion des dysfonctionnements exigera de nouveaux dispositifs. Monsieur le ministre, en d’autres termes, plus on voudra concentrer la postulation au niveau des cours d’appel, plus on aura besoin de magistrats e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la majorité sénatoriale a la volonté d’élaborer une législation de qualité, grâce à une coopération constructive avec le Gouvernement et sa majorité. Le présent texte en offre une nouvelle preuve, dans le droit fil des objectifs fixés par le président du Sénat. Le 18 février derni...

La commission a émis un avis favorable sur l’ensemble des amendements du Gouvernement. J’en profite pour remercier de nouveau Mme la ministre d’avoir levé le gage sur l'amendement n° 7, qui est important.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution exprime trois convictions : la lutte contre le terrorisme a une dimension européenne ; l’Europe coopérative à vingt-neuf – les vingt-huit États membres et l’Union européenne elle-même constituant un bloc à part entière – peut apporter plus de...

M. Philippe Bonnecarrère. Je doute que les habitants de Fréjus souhaitent se faire contrôler lorsqu’ils arrivent à Vintimille, après avoir passé Menton, ou qu’ils soient désireux de changer leurs euros en lires. Nos concitoyens alsaciens ne souhaitent sans doute pas non plus se faire contrôler en allant en Allemagne ou nos concitoyens du Sud-Ou...

La libre circulation au sein de l’Europe n’est aucunement contradictoire avec la nécessité de préserver les frontières de l’Europe ; elle en est même la contrepartie évidente. Permettez-moi, monsieur Billout, sans être discourtois, de ne pas totalement être d’accord avec le lien que vous établissez avec la pauvreté. J’ai bien saisi l’esprit de...

Pour terminer, je voudrais évoquer trois points. Le premier a trait à la question financière. À travers la proposition de résolution, nous formulons diverses demandes, notamment celle d’un renforcement de FRONTEX. Cet après-midi, nous avons évoqué en commission des affaires européennes le budget européen. La Commission européenne a d’ailleurs...