Interventions de Philippe Bonnecarrere

Vous avez raison de tenir compte des réserves liées à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Vis-à-vis de l'Union, je suis convaincu que nous irons vers davantage de transparence. La question fait l'objet d'un vif débat dans la société allemande. À notre niveau, il y a aussi des manques ; les parlementaires américains ont ac...

Je m'interroge sur l'impact concret du PNR européen en ce qui concerne la traçabilité des voyageurs aériens suspects. Les États européens ne disposent-t-ils pas d'autres instruments pour cette surveillance ? Que se passera-t-il en l'absence PNR européen ? Je juge, moi aussi, utile d'actualiser la résolution européenne sur le terrorisme adoptée...

Existe-t-il des institutions similaires en Europe et, si oui, quels sont leur modèle économique ? Existe-il une coopération avec l'Agence France Presse (AFP) et des optimisations sont-elles possibles dans ce domaine ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes invités à débattre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement à l’heure où nos principales pensées sont ailleurs. L’esprit d’unité nationale me conduit à ne pas trop insister sur le report de la DGF, qui nous était encore refu...

Merci pour votre analyse. Vous avez mentionné deux types de projets, le premier dans le Nord-Pas-de-Calais, qui s'inscrit dans une stratégie plus large, et le second dans le numérique. Mais les besoins d'investissement sont particulièrement importants dans le domaine des infrastructures, où les projets sont souvent à la limite de la rentabilité...

La procédure du plan Juncker risque d'entrer en contradiction avec des contraintes de mise en oeuvre au plan national. À la suite des trois directives de février 2014 sur la commande publique, une ordonnance sur les marchés publics a été présentée et nous en attendons une autre sur les concessions et les partenariats. Le texte rédigé par Bercy ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, accepterez-vous de reporter la réforme de la DGF ?

Cette réforme est utile, j’en conviens, mais n’est-ce pas la réforme de trop pour les collectivités locales, à l’aube de la troisième année de réduction sévère de leurs ressources et alors qu’elles ne connaissent pas l’incidence sur leurs dotations de péréquation des fusions d’intercommunalités ou de l’émergence de grandes collectivités ? Mada...

Sans vouloir être discourtois, permettez-moi de vous dire que la réforme de la DGF est mal engagée, inaboutie et erratique, comme en témoignent les simulations qui circulent sous le manteau. Donnez-vous le temps de travailler avec le Parlement ! Madame la ministre, acceptez-vous de reporter la réforme de la DGF ?

Acceptez, madame la ministre, de ne pas vous enfermer ainsi dans un a priori. Acceptez aussi de travailler sur ce que j’appellerai « un article 40 des collectivités locales », sur l’idée d’un bouclier financier permettant de préserver les collectivités locales de nouvelles charges non compensées et de rendre effective l’application de l...

Merci, Monsieur le Président, de nous donner l'occasion de faire le point devant la commission sur les négociations du TTIP. C'est un sujet qui suscite des espoirs de croissance et d'emploi, mais aussi des interrogations de toute nature, y compris des inquiétudes plus « philosophiques » sur son impact sur nos modèles de société. Il est donc imp...

Plus encore que les droits de douanes, ce sont les mesures non tarifaires qui limitent en grande partie les échanges commerciaux agro-alimentaires. Les mesures sanitaires et phytosanitaires sont indispensables mais sont aussi emblématiques des obstacles non tarifaires entre les deux parties à cause de procédures d'agrément longues, coûteuses ...

Mais si les deux premières zones économiques du monde réduisent les obstacles tarifaires et non tarifaires à leurs échanges, si elles simplifient leurs procédures et se rejoignent sur des normes exigeantes, il ne peut qu'en résulter, de part et d'autre, des bénéfices en termes d'emplois et de croissance. À condition bien sûr que nous aboutissio...

Je vous donne acte de l'attention qui est la vôtre à l'égard du Parlement. Si l'on peut avoir des approches un peu différentes sur la manière dont les difficultés liées à la crise migratoire ont été prises en compte, je reconnais que les explications que vous nous avez données à plusieurs reprises témoignent d'une attention pertinente et effica...

Merci, Monsieur l'Ambassadeur, pour ces explications. Notre pays a tant donné de leçons que je n'en rajouterai pas. Je ne voudrais pas donner l'impression que nous portons un jugement de valeur sur la politique de votre pays - c'est la sienne. Vous avez rappelé avec élégance et nuance l'attitude contradictoire de notre pays envers l'étranger : ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen porte principalement sur deux sujets : la crise migratoire et le référendum britannique sur la participation du Royaume-Uni à l’Union européenne. Le temps très ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous interroger sur les questions de migration, mais en liaison avec l’aide au développement. Je ne parlerai donc pas des migrations dans la zone des Balkans, évoquées par M. Bizet, mais des migrations venant de l’Afrique subsahélienne. Tout d’abord, je rappelle que la France est aujourd’hui prése...

Je tiens à vous remercier de votre participation et à féliciter le rapporteur pour le travail réalisé. Les propositions du rapport sont pragmatiques et s'inscrivent dans un cadre législatif, et ne s'en tiennent pas aux exhortations et aux voeux pieux. Nous envisageons de présenter le rapport, si vous l'adoptez, lors d'une conférence de presse ...

Cette question, qui nous a tourmentés pendant de longues années, est désormais derrière nous. Partant du constat de l'impossibilité d'une écriture objective de la notion, la directive « marchés » du 26 février 2014 reprend une proposition qui figurait déjà dans le code des marchés publics. Elle invite les acheteurs qui ont des doutes devant une...

En l'état du droit, le système d'avance n'est obligatoire que pour les marchés de plus de 50 000 euros hors taxes ; nous souhaitons abaisser ce seuil à 25 000 euros, de manière à davantage ouvrir la commande publique aux artisans locaux. Nous proposons également de porter l'avance obligatoire de 5 à 10 % du montant du marché, et d'abaisser la r...