Interventions de Philippe Bonnecarrere

Merci aux deux rapporteurs au fond et aux deux rapporteurs pour avis pour la qualité de leurs interventions. Ils nous ont fait part de leurs interrogations sur les limites de cet exercice législatif, que je partage. Je n'ai pas de difficultés sur la prolongation des éléments de la loi SILT. Nous avons déjà eu à prendre position sur ces mesure...

Il y a quatre ans, Nicole Belloubet, alors garde des sceaux, nous faisait part du caractère décisif du numérique pour son action ministérielle, notamment dans le cadre de réunions bimestrielles qu'elle présidait, consacrées à son déploiement. Nous savons que l'issue a été quelque peu difficile. Cherchez-vous à réaliser une numérisation du mini...

Monsieur le président, vous m'avez confié, avec les collègues de la commission, le rapport sur le texte « confiance dans l'institution judiciaire », qui a été évoqué à plusieurs reprises. Je vais donc me concentrer sur ce rapport, en ayant une approche plus technique, et en m'excusant de ne pas me placer sur le plan des nombreux éléments évoqué...

Ma deuxième question porte sur le contenu du texte dit de confiance dans l'institution judiciaire. Je ne reviens pas sur la question de la perquisition. J'aimerais connaître votre sentiment à propos des enquêtes préliminaires, qui seraient limitées à deux ans. Y a-t-il de nombreuses enquêtes préliminaires qui durent plus de deux ans ? Quels dom...

J'en viens à ma troisième question, relative à ce qu'il n'y a pas dans le texte de confiance dans l'institution judiciaire. Dans un exercice où interviennent les services de gendarmerie mais aussi la justice et la défense, qu'auriez-vous aimé trouver dans ce texte, pour la partie qui vous concerne ? Quels seraient les manques ? Vous avez bien ...

Il s'agirait de choisir les enquêtes si je comprends bien.

Je termine avec le focus sur le volet « procédure pénale », qui est, nous l'avons bien senti au fil de vos interventions, le « coeur du réacteur », de ce qui pose problème. Vous avez d'ailleurs beaucoup insisté sur le fait que le malaise de la police française se concentrait beaucoup sur la police judiciaire. Du moins est-ce là que vous estimez...

Je suis un farouche partisan de la construction européenne, mais les États membres ont délégué les questions de temps de travail, non notre politique de défense. Les modalités de temps de travail d'un militaire ne relèvent pas, selon moi, de questions sociales ; il s'agit d'une question de défense. Les conclusions de l'avocat général ont été tr...

Je suis un farouche partisan de la construction européenne, mais les États membres ont délégué les questions de temps de travail, non notre politique de défense. Les modalités de temps de travail d'un militaire ne relèvent pas, selon moi, de questions sociales ; il s'agit d'une question de défense. Les conclusions de l'avocat général ont été tr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le choix de l’Union européenne d’engager un plan de relance est apparu à chacune et à chacun comme une décision majeure permettant, dans un moment difficile, de retrouver confiance dans la construction européenne. Les conditions dans lesquelles ce plan a été ratifié, qui ...

Je voudrais également aborder la question du pass sanitaire européen, que vous avez, comme plusieurs des précédents intervenants, abordée dans votre propos introductif. Il convient bien sûr de le distinguer totalement du pass sanitaire franco-français, qui doit disparaître le 30 septembre prochain. Je pense que le Parlement serait passablement ...

Merci à nos deux rapporteurs de leur présentation. C'est un accord important, qui propose des solutions juridiquement élégantes et opérationnelles. Les rapporteurs peuvent-ils nous confirmer que le passe sanitaire n'existera plus au-delà du 30 septembre 2021 ? Chacune de nos deux assemblées est-elle bien déterminée à s'opposer à toute prorogat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pays reste vulnérable et nos concitoyens sont atteints d’une grande lassitude. Ajoutons qu’à ce stade des débats le Parlement est échaudé. Il est échaudé par le défaut de confiance dont il a fait l’objet de la part de l’exécutif, qui a certes accepté de l’informer, mais sans ...

M. Philippe Bonnecarrère. J’en termine, monsieur le président, en invitant le Gouvernement à bien vouloir répondre à tous les organisateurs d’événements culturels qui se posent cette question.

Le texte présenté par le Gouvernement ne nous convenait pas : censé prévoir les modalités de sortie de la crise sanitaire, il maintenait en réalité l’intégralité des éléments constitutifs de l’état d’urgence. Il était donc nécessaire de le réécrire, et c’est ce que nous avons fait collectivement. En ce qui concerne le mois de juin, le coup es...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quel est le sens des propositions de nos concitoyens membres de la Convention pour le climat ? Une société décarbonée est-elle possible ? Oui ! Comment ? Grâce à la taxe carbone européenne aux frontières. Si un entrepreneur français et son homologue asiatique sont demain ...

La bataille des mots n’est donc pas essentielle. Le débat sémantique – faut-il préférer « agit pour », « favorise », « préserve », « garantit » ? – serait le signe d’un grand débat politique : il est permis d’en douter. Ces quatre mots nous ont successivement déjà été proposés par le Président de la République et le Gouvernement depuis 2018. Le...

Je ne crois donc pas, monsieur le garde des sceaux, que vous souhaitiez le faire, mais vous devrez le faire, et ce pour une raison simple : c’est que le Conseil constitutionnel recherche l’effet utile d’une révision, en vertu du principe d’effectivité. La rédaction de l’article unique adoptée par l’Assemblée nationale vise à permettre au Conse...

La protection de l'environnement fait déjà partie du bloc de constitutionnalité. Nombre de constitutionnalistes s'interrogent sur l'apport que pourrait représenter la révision proposée. Elle ne serait opérationnelle qu'en cas de changement de hiérarchie des normes juridiques, mettant en cause le principe de conciliation visé à l'article 6 de la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous avez d’abord orienté votre présentation, monsieur le secrétaire d’État, sur les aspects économiques de la réponse européenne face à la pandémie, en donnant acte de la présence de l’Union européenne sur ce premier volet. En ce qui concerne le volet consacré à la vac...