Interventions de Philippe Bonnecarrere

Je vous donne acte de vos indications, monsieur le secrétaire d’État. Je voudrais cependant terminer, pour ce qui concerne la souveraineté, par un volet franco-français. Je suis élu du département du Tarn, où se trouve le siège de l’un des plus importants laboratoires français indépendants, à savoir le groupe Pierre Fabre, qui nous a plusieur...

Le sous-amendement de M. Buffet, en faisant référence aux « intérêts fondamentaux » de la France, fait manifestement consensus. Tel n’est pas le cas, selon mon sentiment, de la terminologie retenue par le Gouvernement dans son amendement, même si nous avons bien compris son objectif. Il est vrai que faire dépendre l’ouverture d’une école des r...

Je disais, en préambule à ce débat, que ce texte ne nous laisserait pas indemnes. L’examen de ce projet de loi a confirmé cette appréciation, et cela s’explique assez aisément. Il s’agit d’un texte mal né, en ce sens qu’il vise une seule partie de la population, alors que ses mesures sont générales ; il concernera donc tous les bienfaisants al...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre groupe avait approuvé ce texte au cours de sa première lecture. Prenant acte de la décision favorable de la commission mixte paritaire, nous soutenons bien évidemment ses conclusions. Nous aurions m...

Sinon, nous avons peu de chance d’y arriver ! La question devait être traitée, et la voie législative était seule à même d’y réussir. Ces dispositions devront s’inscrire dans la durée, au regard d’une situation qui est en soi insupportable. Le fait que, dans notre pays, des tours d’eau soient organisés nous plonge dans une grande stupéfaction....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la formation des élus se dessine quelque peu en clair-obscur. Je précise immédiatement que le groupe Union Centriste soutiendra les dispositions qui nous sont présentées. Je voudrais en préambule vous remercier, madame la ministre, de votre présentation, mais surtou...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour son travail. Madame Cukierman, vous venez à l’instant d’exprimer vos souhaits d’indépendance du parquet, et donc de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Nous aurons, au mois de mai, un débat sur un projet ...

Le groupe Union Centriste soutient cette proposition de loi depuis le début, et il en va de même du texte issu de la commission mixte paritaire. Je n’ai donc pas de motif d’allonger à l’excès les débats ce matin pour vous confirmer notre vote favorable. Le mot « proximité » sert tellement de parapluie aujourd’hui dans notre société qu’il ne no...

J’espère que cette audition commune pourra avoir lieu et qu’elle nous permettra d’analyser plus en détail cette clé pour améliorer le fonctionnement du système. Si l’on veut faire de la justice de proximité, il faut aussi que la machine puisse tourner dans de bonnes conditions. Nous devons notamment soulager nos greffiers et nos magistrats, qu...

Trois observations rapides. Premièrement, je partage votre avis, beaucoup plus indulgent que l'opinion publique, sur le travail de la Commission. Elle a tâché de tenir compte des demandes des États et d'équilibrer les risques dans l'attente de savoir quels vaccins fonctionneraient. Je serais beaucoup plus sévère néanmoins sur les difficultés...

L’expression politique publique des élus doit être préservée. L’amendement très général de M. Marie tend à imposer une neutralité aux élus dans l’ensemble de leur vie publique. Bien entendu, les conséquences de son adoption seraient considérables. Nous souhaitons pouvoir continuer à fêter la Saint-Michel des parachutistes, la Sainte-Geneviève ...

Nous sommes en train de perdre le fil de notre cohérence générale, me semble-t-il. Voilà quelques minutes, Mme la ministre nous a dit que les élus devraient être tenus à la neutralité dans leurs opinions, y compris religieuses, ce qui est absolument contraire à toute notre tradition et aux déclarations du Gouvernement lors de la discussion gén...

C’est bien ce que vous avez indiqué, madame la ministre. Nous comprenons la logique et la symbolique politique de cet amendement du président du groupe Les Républicains, qui vise à s’attaquer aux listes communautaristes. Il y a en effet un véritable sujet. Le problème est que, pour s’attaquer aux uns, il faut poser des règles qui s’appliquent...

Aucun de nous n’est naïf à l’égard du burkini, et je comprends totalement le sens des interventions de nombreux orateurs du groupe Les Républicains, lesquels se font les porte-parole d’un vif agacement de nos concitoyens. Cela étant dit, avons-nous un problème ? Selon moi, il n’y a pas de problème. Il y en a eu un, mais cette question a été ré...

Vous en êtes à ce point conscients que vous avez complété vos propos – je vous ai très bien écouté, monsieur le président –, ajoutant que le burkini était non pas un signe religieux, mais un accoutrement, et que c’était un autre problème. La difficulté, collective, à laquelle nous devons faire face est liée au fait qu’il n’y a pas d’islam à la...

Ce sujet a partagé la commission des lois, qui, dans un premier temps, a rejeté ces amendements, avant de les admettre dans le cadre d’un réexamen. Il divise aussi les groupes politiques. Nous partageons, dans cet hémicycle, l’idée qu’il faut lutter contre l’islamisme radical, mais l’examen du texte démarre assez mal, avec des débats vifs sur ...

Quels sont les nouveaux champs de responsabilité qui seront ouverts par l'article 1er ainsi réécrit ? Pouvez-vous nous donner des exemples, monsieur le ministre ? L'intérêt de la réforme serait d'aller au-delà de la jurisprudence du Conseil d'État, à laquelle vous avez fait référence. Avez-vous évalué le coût pour les pouvoirs publics, et notam...

Quels sont les nouveaux champs de responsabilité qui seront ouverts par l'article 1er ainsi réécrit ? Pouvez-vous nous donner des exemples, monsieur le ministre ? L'intérêt de la réforme serait d'aller au-delà de la jurisprudence du Conseil d'État, à laquelle vous avez fait référence. Avez-vous évalué le coût pour les pouvoirs publics, et notam...

L'absence de résultats d'une démarche reposant sur le dialogue a conduit la Commission à se montrer plus déterminée. L'article 7 du TUE prévoit un mécanisme de sanctions à l'encontre d'un pays qui contreviendrait au respect des valeurs mentionnées à l'article 2 dudit traité. Il se compose d'un volet préventif, qui peut être enclenché en cas de...

Je remercie le président de nous avoir donné plusieurs mois pour travailler sur ce sujet, dans une perspective de long terme. La démocratie est peut-être moins établie que nous ne le pensions. Les Pères fondateurs pensaient que, dès lors qu'un pays avait goûté à la démocratie, il n'y avait plus de régression possible. Ce n'est pas vrai et l'Éta...