Interventions de Philippe Bonnecarrere

Je remercie nos rapporteurs pour la qualité et la pertinence de leur travail. Nos concitoyens ont besoin d'une ligne cohérente et précise. Je suis favorable à la vaccination et convaincu que la vaccination de tous va devenir une nécessité. Je soutiens les propositions du rapporteur sur la durée de l'habilitation, sur les modalités de contrôle ...

Pourquoi laisser coexister l'application du passe sanitaire dans le cadre de ce texte et dans le cadre du décret pris le 19 juillet dernier ? Le passe sanitaire doit conserver une vocation sanitaire : il ne saurait reposer, d'un point de vue juridique, sur un objectif d'incitation. Ne craignez-vous pas, en supprimant les centres commerciaux de...

Les médecins font état de demandes de faux certificats : c'est malheureusement une réalité quotidienne.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les sénateurs centristes abordent le débat sur la réponse à la crise sanitaire en suivant deux lignes directrices. La première est la priorité que nous accordons à la vaccination, complétée par le maintien des gestes barrières. La seconde est la défense des libertés, une responsab...

Quelques mots sur notre diagnostic : la crise de la covid-19 dure depuis dix-huit mois, la maladie est installée probablement pour longtemps et le virus ne connaît pas les frontières. Nous avons demandé, hier matin, au professeur Jean-François Delfraissy de nous aider à nous projeter sur le long terme. Il nous a exprimé les doutes et les ince...

Vous considérez que la question de l'adaptation du dispositif en Nouvelle-Calédonie est réglée ?

Quelle est votre stratégie vaccinale à long terme ? Une vaccination généralisée suffira-t-elle à protéger contre le nouveau variant ?

Quelle est votre stratégie vaccinale à long terme ? Une vaccination généralisée suffira-t-elle à protéger contre le nouveau variant ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France fait face depuis 2015 à de nombreuses attaques terroristes, certaines d’origine endogène et perpétrées par des personnes se radicalisant sur le territoire national. Outre le risque djihadiste, les services de renseignement s’inquiètent de l’émergence de radicalités multif...

Nos rapporteurs ont concentré leur travail sur des sujets prioritaires comme le numéro unique, le régime de travail ou la carence ambulancière. Permettez-moi cependant d'évoquer les réserves communales de sécurité civile. Elles méritent toute notre attention, afin de valoriser ces bonnes volontés.

Merci d'avoir placé vos propos sous l'égide du pacte républicain. Sur les causes du manque de confiance dans la justice, deux éléments ressortent des échanges avec les magistrats et nos concitoyens : les délais en matière de justice civile, et un sentiment - je dis bien un sentiment - d'impunité au sein de la population. Votre texte va-t-il co...

Vous avez souligné l'augmentation du budget de la justice, dont nous vous donnons acte. Mais en même temps que les postes sont créés, que les tableaux des effectifs sont enfin complets, vous prévoyez de nouvelles réformes alors que les précédentes ne sont pas encore appliquées, que les logiciels métier ne seront pas en place, et vous remettez e...

Madame la ministre, les collectivités pourraient-elles être indemnisées pour le personnel vulnérable à la covid-19 placé en autorisation spéciale d’absence ? Telle sera ma question. Le contexte sanitaire difficile que connaît notre pays donne malheureusement une fois de plus une actualité à ce sujet. Je passe sur le régime des autorisations sp...

Cette réponse n’est évidemment pas satisfaisante, madame la ministre, pour ce qui concerne les agents des collectivités territoriales qui relèvent de la CNRACL. Cependant, le projet de loi qui nous sera soumis cette semaine va d’une certaine manière remettre en cause ce sujet : un débat s’ouvre sur la suspension des contrats de travail des per...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’Assemblée nationale et le Gouvernement n’ont pas souhaité donner suite aux trois points soulevés par le Sénat le 21 juin dernier. À cet égard, monsieur le garde des sceaux, le débat entre les deux chambres n’est pas uniquement sémantique. Permettez-moi de rappeler les ...

Ces débats sont passionnants. Mes trois questions correspondent aux trois stades de la chaîne judiciaire qui, aujourd'hui, dysfonctionnent au moins dans le traitement quantitatif. La première concerne l'enquête préliminaire. Le texte propose de la réduire à deux ans, avec prorogation possible dans des conditions quelque peu complexes. Dans un ...

Actuellement, le rappel à la loi n'est pas une peine inscrite dans le casier judiciaire. Dans votre esprit, un avertissement judiciaire aurait-il le caractère d'une peine ? Doit-on comprendre qu'en cas de récidive, cela pourrait entraîner des conséquences ?

Ma question portera sur la position française à l’égard de l’Iran. Je voudrais la mettre en perspective : tout à l’heure, nos collègues de la commission de la défense et des affaires étrangères, et son président, Christian Cambon, débattront avec vous, monsieur le Premier ministre, sur les conditions de la souveraineté française, sur sa remont...

Vous avez évoqué vos présidences de cours d'assises. Passer à une majorité de sept sur neuf pour le prononcé de la peine, au motif que cela donnerait enfin une majorité au jury populaire, est-ce une vraie problématique ? C'est un souhait du garde des sceaux. Cela va-t-il compliquer vraiment les choses ? Il y a une contradiction intellectuelle e...

Avec l’Iran, les choses sont rarement blanches ou noires, mais souvent blanches et noires. Pour le volet noir, pensons à nos concitoyens Fariba Adelkhah et Benjamin Brière, qui sont retenus dans des conditions insupportables. Pour le volet blanc, car il existe bel et bien, pensons au rôle décisif joué par les Iraniens pour arrêter Daech à Erb...