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Questions écrites de Philippe Bonnecarrere
323 questions trouvées.
Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes. Ce développement pourrait contribuer à une insertion professionnelle pour des personnes non qualifiées. Il s'avère que dans le cas d'un contrat de professionnalisation adulte, le c...
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'exonération fiscale de l'organisateur de la compétition de football dite « Euro 2016 », c'est à dire l'Union européenne des associations de football (UEFA) via Euro 2016 SAS, une société anonyme immatriculée à Paris. Il lui demande d'abord s'il est exact que les recettes engendrées par l'Eur...
Pillage des sites archéologiques
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les pratiques de pillage des sites archéologiques. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre, d'une part, pour entraver ces pratiques de pillage, favorisant les trafics de biens culturels, en renforçant les moyens de lutte contre ces délits et, notamment, les dispositifs de veille ...
