Questions écrites de Philippe Bonnecarrere

Invasion de fourmis

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une espèce de fourmis invasives (Lasius neglectus) qui colonisent les habitations, occasionnant des dégâts importants en particulier sur les installations électriques, provoquant des courts-circuits en s'agglutinant par milliers. Les traitements appliqués s'avèrent ineffic...

Situation des collections arméniennes

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des collections qui ont formé longtemps la section « du musée d'art arménien » au sein du musée d'Ennery. Depuis la réouverture de ce musée, les collections arméniennes ne sont plus présentées. Il lui demande dans quel établissement culturel français pourrait être présentée ce...

Situation des communes forestières

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes forestières. En effet, les communes forestières ont reçu récemment la notification de leur dotation forfaitaire pour 2015, accompagnée d'une note d'information relative aux nouvelles modalités de calcul de cette dotation. Les recettes forestières brutes étant intégrées dans le calcul de...

Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'agrément annuel donné par ses services aux maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants dans le cadre scolaire. Le ministère de l'éducation nationale considère que l'agrément initial peut consister en une vérification de qualification p...

Difficultés de mise en œuvre de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés de mise en œuvre de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises dont les décrets d'application ne sont toujours pas parus. Il lui demande, d'une part, dans quels délais les décrets d'application seront pris e...

Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une omission dans la réglementation routière concernant l'emblème de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la sience et la culture (Unesco) qui ne peut être aujourd'hui utilisée en tant qu'idéogramme routier. Plus d'une trentaine de sites sont aujourd'hui classés en France au patrimoine mondial. Cha...

Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de suppression de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi qui compte neuf agents. Il s'agit de la seule brigade de surveillance du département du Tarn, deuxième département de Midi-Pyrénées avec 378 000 habitants. Cette brigade de surveillance assure également le co...

Plan de relance autoroutier

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le plan de relance autoroutier qui va être lancé avec des travaux prévus dès 2015 et une réalisation à hauteur de 80 % de leur totalité d'ici trois ans. Il s'étonne de la répartition peu homogène des 3,2 milliards de travaux annoncés sur le territoire. Il note une absence complète d...

Interdiction du brûlage des déchets verts

M. Philippe Bonnecarrère demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la suite de la réponse qu'elle a apportée à sa question n° 13887 relative à l'interdiction du brûlage des déchets verts (Journal officiel « questions » du Sénat du 19 mars 2015, p. 610), quels sont les critères scientifiques sur lesquels repose cette interdiction, sachant que durant de...

Parution des décrets d'application de la loi du 18 juin 2014

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dont les décrets d'application ne sont toujours pas paru...

Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel, dans le dsépartement du Tarn. La vétusté de l'ensemble, locaux de service et logements en rendent nécessaire la reconstruction. Il lui demande si cette opération immobilière peut être rapidement programmée, au vu de l'état des bâtiments et des besoins en termes de sécurité de c...

Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction complète du brûlage des déchets végétaux. Cette interdiction résulte de mesures purement réglementaires par la combinaison d'une circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts, du règlement sanitaire départemental type et d'une assimilation des d...

Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort du patrimoine des chrétiens d'Orient. Le ministère s'est penché de manière extrêmement attentive sur le drame des chrétiens d'Orient. Ce drame est d'abord humain. Il a également des implications patrimoniales. L'institut du monde arabe a consacré le 6 février 20...

Accueil périscolaire

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés engendrées par l'application du décret n° 2014- 1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles qui définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux...

Dysfonctionnements de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole pour la période 2011-2015

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dysfonctionnements de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2011-2015. Ces dysfonctionnements ont très objectivement été admis par le mi...

Marquage CE des matériaux de construction

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du marquage CE qui doit obligatoirement figurer sur la grande partie des matériaux de construction et notamment sur les produits de voirie. Ce dispositif qui atteste de la conformité du produit à une norme européenne harmonisée et plus particulièrement à des exigences ess...

Relais services publics

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les relais des services publics. Les relais des services publics sont une bonne solution pour de nombreux secteurs ruraux. C'est un modèle qui est cependant remis en cause de fait par la forte propension des administrations d'État et des autres organismes publics ou pa...

Mise en place du tiers payant

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la relation de confiance à trouver avec les médecins, afin de mettre en œuvre, dans des conditions comprises et acceptées, le tiers payant pour les soins. Cette pratique est le quotidien des médecins pour un certain de nombre de situations, notamment pour des personne...

Délai de traitement des dossiers de pension de réversion au sein de la Mutualité sociale agricole

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dysfonctionnements de la Mutualité sociale agricole quant au délai de traitement des pensions de réversion au sein de cet organisme. Cet organisme annonce que le délai de traitement des dossiers est de neuf mois, qui est, par exemple, le déla...

Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels. Ces commissions se réunissent actuellement. Le principe de réévaluation est bien connu. Il se traduira par des évolutions des rôles fiscaux qui pou...