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Rapports de
Philippe Dallier
65 rapports signés
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07/07/2021 — Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
26/05/2021 — Rapport d'information N° 632 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur la - Politique d'hébergement d'urgence
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/03/2021 — Rapport N° 501 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/03/2021 — Rapport d'information N° 444 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la gouvernance du grand paris - Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
10/03/2021 — Rapport d'information N° 439 (2020-2021) au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes - La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/10/2020 — Rapport d'information N° 44 (2020-2021) au nom de la commission des finances - Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/06/2020 — Rapport d'information N° 529 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/09/2019 — Rapport d'information N° 731 (2018-2019) n° 731 - Sur les sources de financement du logement social
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/03/2019 — Rapport d'information N° 367 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la Caisse de garantie du logement locatif social
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/10/2018 — Rapport d'information N° 3 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur la répartition et l'utilisation des - Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/04/2018 — Rapport d'information N° 399 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes sur - Le programme « Habiter mieux »
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/12/2016 — Rapport d'information N° 193 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les dispositifs d'hébergement d'urgence - L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 12 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Égalité des territoires et logement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/04/2016 — Rapport d'information N° 527 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable des finances locales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
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