Loi de finances pour 2012

J’ai cru comprendre – peut-être me suis-je trompé ? – que vous disiez avoir mis en musique ce que le Parlement, notamment le groupe de travail constitué par la commission des finances du Sénat, auquel j’appartenais avec MM. Guené, Jarlier et Montgolfier, avait suggéré. J’avoue avoir un peu de mal à accepter ce propos !

En effet, nous avons travaillé à l’aveugle, sans aucune simulation. Cela suffit ! Comment faire du bon travail si nous ne sommes pas capables de mesurer les conséquences de ce que nous votons ? Nous avons découvert ce week-end les simulations que vous avez bien voulu nous transmettre, monsieur le ministre, ce dont je vous remercie. J’apprends ...

M. Philippe Dallier. Nous ne mesurons pas ce que nous sommes en train de faire. Je pense donc qu’il faut attendre février ou mars de l’année prochaine, afin que vous nous transmettiez, monsieur le ministre, de nouvelles simulations. Décider dans un an, ce serait donc faire preuve de sagesse.

Monsieur le ministre, je voterai cet amendement. J’aurais même souhaité que l’on dispose d’un tel indicateur au moment d’évaluer les ressources d’une commune pour déterminer, en fonction de ses charges, quelles sommes il serait utile de prélever. Ainsi, il aurait été possible d’appréhender au mieux la totalité de ses ressources effectives. En ...

Le FPIC n’est qu’une sorte de voiture-balai. Il doit donc servir à corriger ce que nous n’avons jamais réformé en matière de DGF et de tout ce qui se trouve en dessous, que ce soit à la verticale ou à l’horizontale. L’intention est bonne, mais je rappelle que le groupe de travail de la commission des finances avait proposé, cet été, d’aller enc...

Je doute de pouvoir vous faire changer d’avis, monsieur le ministre, mais je tiens à souligner que, malgré les progrès de l’intercommunalité, il restera des communes isolées, notamment dans la petite couronne de l’agglomération parisienne, puisque, dans l’attente d’un éventuel débat sur la gouvernance du Grand Paris, la loi n’y impose pas la cr...

Je salue la sagesse de nos collègues car je ne vois pas comment travailler d'ici demain dans des conditions correctes, c'est-à-dire avec des simulations. Il faudra d'ailleurs, à l'occasion de ce débat, affirmer qu'à l'avenir il n'est plus question de délibérer sans avoir les éléments sur les conséquences de ce que nous envisageons de faire. Cec...

Je veux rappeler que ce report aurait un autre avantage. Cette année nous devions recréer le FSRIF, qui a disparu, et créer le FPIC. Or, nous ne comprenons toujours pas comment vont se coordonner les deux fonds. Ainsi, ce report permettra une meilleure relation entre les deux fonds puisque le FPIC pourra être mis en oeuvre à l'aune du fonctionn...

Je partage votre avis. Le problème ne touche pas que les chambres de bonne : je recevais vendredi une personne qui paie 600 euros par mois un 34 mètres carrés au coeur de la Seine-Saint-Denis ! Cela pose le problème de la conditionnalité des aides personnelles. Si nous cessions de verser l'aide personnalisée au logement (APL) au-dessus d'un cer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bien évident que l’examen des crédits de la mission « Ville et logement » doit avoir lieu à la lumière du contexte économique, marqué par de fortes incertitudes. Néanmoins, il faut aussi tenir compte de la spécificité de cette mission, qui regroupe des politiques essentiel...

Rassurez-vous, je n’en conclurai pas pour autant que tout va bien. Au-delà du budget pour 2012 et du triennal, il faut, avec objectivité, regarder l’évolution des choses dans la durée, d’autant plus que ce projet de loi de finances est le dernier d’une double mandature. Son examen doit donc nous conduire tant à l’analyse rétrospective qu’à la p...

Nous pouvons aussi y inscrire les dispositifs d’aide directe à l’accession qui, s’ils ont été modifiés, offrent maintenant, avec le PTZ+ recentré, un bon outil, pour peu que l’ancien n’en soit pas totalement exclu. Nous en reparlerons certainement. À inscrire à notre crédit, également, un effort très significatif en faveur de l’ouverture de no...

Le PNRU, quant à lui, porte ses fruits, à tel point que nombre d’élus, de droite comme de gauche, réclament avec insistance un PNRU 2, comme l’a souligné Claude Dilain. Les zones franches urbaines sont un véritable succès qu’il faut préserver. Enfin, même si ces crédits ne relèvent pas de cette mission, il convient de signaler que la dotation...

Au-delà des crédits, il faut également mettre à l’actif de nos majorités la création d’outils efficaces, à savoir les agences : l’ANRU, l’ACSE et l’EPIDE, c'est-à-dire l’Établissement public d’insertion de la défense. Cette « agencisation », que certains redoutaient, a fait ses preuves. Vous le voyez, mes chers collègues, ce n’est pas rien ; c...

Troisième sujet de réflexion : la part des crédits budgétaires et des crédits extrabudgétaires dans le financement des politiques de la mission. Cette question est indissociable de celle de la place des partenaires de l’État dans ces politiques. Quelle place pour les partenaires sociaux ? Pour les bailleurs sociaux et la promotion privée ? Po...

Je conclurai, mes chers collègues, en évoquant rapidement les crédits de la mission pour 2012, non pas que cela soit secondaire, mais parce que ce budget est à mon sens un exercice de transition entre deux législatures, et, surtout, entre deux périodes plus longues.

Celle qui s’achève a été marquée par les déficits publics et des budgets « dopés » à la dépense fiscale, et cette mission en est un exemple. L’autre période s’ouvrira après le retour à l’équilibre de nos comptes publics. En attendant, nous sommes dans la zone de tous les dangers, qui ne permet pas de mettre la mission « Ville et logement » à l...

J'approuve l'amendement, mais est-il judicieux de l'étendre à l'ancien ? La disparition du Scellier, que je ne conteste pas, supprime un soutien apprécié à la construction. La concentration du PTZ Plus au neuf limitera la chute ! Même en relevant l'enveloppe globale, si l'on intègre les logements anciens, quelle sera la part des logements neufs...

Concernant l’hébergement d’urgence et l’aide alimentaire, les rebasages des années précédentes n’ont malheureusement jamais été suffisants, et il aura fallu que le Gouvernement intervienne systématiquement par décret d’avance. C’est d'ailleurs ce que vous venez encore de faire. Je crois qu’il serait bon, pour les acteurs de terrain, ce qui est...

… c’est-à-dire une véritable refondation de ces politiques. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ne vendez pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué ! Attendre mieux, pour moi, c’est attendre la résorption de nos déficits, et certainement pas votre arrivée au pouvoir, qui, globalement, se traduirait par plus de déficit et plus de dette...