Loi de finances rectificative pour 2012

Au préalable, je tiens à signaler que, étant défavorable à ce mécanisme, je voterai l'amendement de suppression déposé par notre collègue. Cela étant, je tiens à lui faire remarquer que la Seine-Saint-Denis n’est pas le seul département à s’être embringué dans ce genre de dispositif : c’est le cas de nombreux autres départements, communes et i...

Il y a quelques mois, le Gouvernement a annoncé une rallonge de 42 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence, et hier 50 millions d'euros de plus. Cette nouvelle enveloppe ne figure pas dans ce collectif. Est-elle reportée à la première loi de finances rectificative pour 2013 ? Les crédits de la mission « Ville et logement » sont régulièrem...

J'approuve cet amendement. Que les collectivités locales dont la gestion financière est saine payent pour les autres est un peu fort de café ! Selon quels critères ira-t-on aider telle ou telle collectivité locale ?

Cela procède d'une mauvaise politique, voilà tout. Lorsque certaines collectivités se sont surendettées, pour des raisons diverses, personne n'est venu les aider. Ma commune a mis quinze ans pour sortir de son surendettement, sans que je tende la main tout en dénonçant la gestion de mon prédécesseur.

Je suggère que l'on inclue le débat proposé par le rapporteur général dans le débat d'orientation budgétaire sous forme d'une nouvelle sous-section par exemple.

Nous allons vers de grandes difficultés avec le dispositif actuel. On l'a mal calibré dès le départ, parce que nous manquions de simulations. Il est difficile de mesurer l'effet « redescente », car le prélèvement est plafonné, et la partie non prélevée sur ceux qui sont plafonnés « dégouline » sur les collectivités territoriales de taille moyen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je donnerai à mon rappel au règlement la forme d'un vœu. Hier, après le dîner, est survenu un incident auquel nous n'avons pas voulu, sur le coup, accorder plus d'importance qu'il n'en méritait. Sur un échange pas forcément plus chaud que d'autres, l'un de nos collègues de la ma...

Cet amendement a été excellemment défendu par notre collègue Pierre Bordier. Le livre n’est effectivement pas un produit comme les autres et l’on peut comprendre que, y compris au sein du même groupe, les opinions puissent diverger. Cela étant dit, nous allons ouvrir la boîte de Pandore, et bien d’autres pourraient effectivement monter au crén...

Lorsque le général de Gaulle a lancé le débat sur cette belle idée que sont la participation et l’intéressement, il y avait, souvenons-nous-en, des opposants des deux côtés. D’un côté, les syndicats trouvaient l’idée de l’association du capital et du travail fort dangereuse.

La lutte des classes pouvait, dans leur esprit, en pâtir. De l’autre côté, le patronat ne semblait pas très emballé non plus

, si j’en crois ce que j’ai pu lire sur le sujet. Il a donc fallu inciter le patronat à se lancer dans ce beau projet d’association du capital et du travail. Voilà pourquoi il existe effectivement des différences entre ce qui peut être distribué sous forme de salaire et ce qui peut l’être sous forme d’intéressement et de participation.

Lorsque vous affirmez qu’il ne s’agit plus d’un débat idéologique, mais de l’appréciation à porter sur le bon niveau de taxation applicable à ces deux dispositifs, j’aimerais le croire. J’ai tout de même de sérieux doutes. Je suis toujours persuadé que, dans cet hémicycle, un certain nombre de parlementaires ne partagent pas cet engouement pour...

Cela a été mon premier et mon seul apport pour l’acquisition d’un logement. Et c’est encore beaucoup le cas pour beaucoup de gens aujourd'hui. On dit souvent que la principale difficulté des jeunes pour acquérir un logement réside dans le problème de l’apport personnel. En l’occurrence, il s’agit d’un apport personnel efficace, ainsi d’ailleurs...

J’étais actionnaire de mon entreprise lorsqu’une autre grande société, que je ne nommerai pas et dont je tairai l’identité du donneur d’ordre, a voulu en prendre le contrôle par un raid hostile. Et c’est parce que le personnel de mon entreprise détenait 8 % du capital que l’opération a échoué. Par conséquent, les orientations que vous prenez m...

Cet amendement vise à étaler l’augmentation du forfait social dans le temps, jusqu’en 2017. J’espère, à l’instar de notre collègue Serge Dassault, que la situation financière sera alors suffisamment rétablie pour nous permettre de faire machine arrière.

Je comprends la question soulevée par notre collègue Philippe Dominati et par les cosignataires de cet amendement. Effectivement, les taxes qui ont été prélevées vont à la Société du Grand Paris, mais les choses sont très compliquées à mettre en œuvre. À ma connaissance, des sondages sont actuellement réalisés pour voir où pourrait passer ce f...

… mais je voudrais expliquer pourquoi j’ai cosigné l’amendement de Jean Arthuis. Tout le monde s’insurge depuis des années contre ces écarts de bases gigantesques pouvant exister, par exemple, entre deux contribuables ayant la même surface dans le même quartier, parfois dans la même rue, selon que la construction date d’avant ou d’après 1971. ...

Puisqu’il faut laver plus blanc que blanc, j’ai considéré qu’à partir du moment où le Président de la République et le Premier ministre étaient logés aux frais de la République, à des adresses bien connues et dans des conditions, somme toute, tout à fait décentes, il n’était pas forcément normal de leur attribuer une indemnité de résidence, qua...

Je ne comprends pas la réponse que M. Daudigny a faite à Catherine Procaccia en parlant de l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis, que je connais. Les choses sont claires : pour le même acte, il y a deux facturations différentes, selon que le patient bénéficie ou non de l’AME. Qu’est-ce qui peut justifier cela ? C’est fou !

Et pourquoi donc ? Je ne vois pas pour quelle raison le coût serait différent si l’acte médical est identique ! La question est de savoir qui paie, c’est-à-dire quel budget est mis à contribution. Mes chers collègues, vous êtes en train de justifier une sorte de détournement de l’AME en invoquant l’existence de la T2A. Ce qu’il ne faut pas ent...