Accès au logement et urbanisme rénové

Je prends le pari que cette disposition n’aura pas beaucoup d’effet et qu’il ne se passera pas grand-chose. Voyez ce qu’il en est en région d’Île-de-France : les positions des uns et des autres sont extrêmement raides, pour ne pas dire plus.

J’aurais souhaité deux amendements différents, l’un qui traite du Grand Paris et l’autre destiné aux autres cas de figure. Pour le Grand Paris, je suis très ennuyé : même si je suis un ardent défenseur du Grand Paris et qu’il y a à mon avis urgence à se réorganiser et à clarifier les responsabilités des uns et des autres, j’ai vraiment le sent...

Je comprends tout à fait que l’on veuille voir la GUL utilisée le plus possible. Quoi qu’on pense du dispositif, on peut espérer qu’elle atteindra les objectifs que vous lui assignez, madame la ministre. Cela étant dit, je suis toujours un peu étonné de voir inscrit dans la loi le principe de l’automaticité, même si, en l’espèce, la rédaction ...

C’est en tout cas le signal que vous donnez. Autant inscrire à l’article 8 que le propriétaire doit indiquer son souhait de voir son locataire bénéficier de la GUL.

L’amendement vise à encadrer les délais de la procédure permettant de constater l'état de carence d'une copropriété et l'impossibilité de réaliser les travaux. Dans le cadre de la loi de mars 2009, cette procédure peut durer extrêmement longtemps – jusqu’à cinq ans –, ce qui est tout à fait paradoxal dans un contexte d'urgence. Voilà pourquoi ...

Je ne sais pas si l'absence totale d'encadrement est une bonne solution, mais je retire cet amendement, madame la présidente.

J’ai discuté avec un certain nombre de professionnels, qui semblent s'inquiéter de la faisabilité de l'expérimentation prévue à l’article 37, car on ne voit pas très bien ce qui se passera en cas d’expropriation des parties communes. L'amendement tendait donc à revenir sur cette possibilité. Toutefois, dans la mesure où il s’agit d'un amendemen...

Cet amendement prévoit un rapport sur l'application de l'expérimentation prévue à l'article 37. Je pense en effet qu’il deviendra rapidement urgent de faire le point sur cette mesure très particulière, et de réfléchir à son adaptation.

C'est un sujet très particulier. Quelques cas se rencontrent en Seine-Saint-Denis, et les opérateurs potentiels avec qui j’ai envie de discuter s’interrogent sur le déroulement de la procédure. En attendant d'en rediscuter, je retire l'amendement, madame la présidente, mais ce sera une affaire à suivre de très près !

Aidez-nous à faire un grand pas en direction du choc de simplification, dont on nous parle sans cesse, mais que l’on ne voit jamais arriver ! Les tuyaux flexibles ont une date de péremption, qui est inscrite sur ces tubes. Je ne comprends pas bien le sens de la disposition que l’on veut mettre en place. Souhaite-t-on, au-delà de la vérificatio...

Je ne sais pas si le Sénat est une assemblée de ringards, comme l’a dit un député, …

… mais je suis assez étonné d’apprendre que l’Assemblée nationale a passé un temps infini à discuter de flexibles de gaz. La loi est bavarde et contient beaucoup de dispositions inutiles. C’est manifestement le cas de celle-ci. Nous ne voulons pas faire de cette question une monnaie d’échange en commission mixte paritaire. Nous avons mieux à f...

Un amendement similaire a déjà été présenté en première lecture. Nous défendons de nouveau cette disposition car, à notre sens, le délai de préavis dans les zones tendues qui est prévu par le présent texte ne convient pas. Alors qu’il était de trois mois auparavant, ce qui peut être considéré comme trop long – dans ces zones tendues, le proprié...

J’avais déjà défendu en première lecture cet amendement, qui vise à préciser qu’il revient au locataire, chaque année, de fournir la preuve qu’il est bien assuré. Le locataire ayant l’obligation de s’assurer, il nous paraît normal qu’il adresse une attestation d’assurance à son propriétaire, alors qu’aujourd’hui c’est à ce dernier qu’il apparti...

Dans mon intervention lors de la discussion générale, je n’ai globalement parlé que de la GUL. Je m’en tiendrai donc à rappeler brièvement deux points. Tout d’abord, je sais bien que le Sénat a besoin de valoriser son travail, d’autant qu’en cette période il est parfois attaqué très injustement. Néanmoins, laisser croire que le monde était sus...

… ce qui est somme toute normal. Il ne faudrait pas non plus trop faire « mousser » cette affaire : ce serait quelque peu décalé par rapport à la réalité que nous avons vécue. Quand nous avons entendu les propos de nos interlocuteurs, nous étions, les uns et les autres, assez dépités.

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, n’en faisons pas trop avec les conclusions de ce groupe de travail. Ensuite, sur le chiffrage, vous m’avez repris, madame la ministre, en mettant en doute mon honnêteté. Je pensais que la part à la charge de l’État s’élevait à 400 millions d’euros, auxquels s’ajoutaient les 160 millions d’e...

Cela étant dit, nous continuons de penser sur ces travées que la GUL est, certes, une avancée par rapport à la GRL, mais qu’on pouvait faire autrement avec le secteur assurantiel. Je suis persuadé que nous aurions pu parvenir au même résultat avec moins d’argent public. En cette période de disette budgétaire, cela aurait été une meilleure solut...

J’ai un peu de mal à comprendre pourquoi la commission aussi bien que le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement. Pour déterminer le loyer médian, il faut bien comparer des choses comparables entre elles ! À partir du moment où l’on inclut les loyers conventionnés, on fausse quelque peu la comparaison. S’il y a un loyer co...

Je partage l’avis de Mme Schurch : le caractère universel de cette garantie n’existe pas. La seule universalité de la GUL, c’est l’absence de ségrégation pour les bénéficiaires, si tant est que le propriétaire décide que le locataire puisse bénéficier de ce dispositif. Cette « super GRL » payée par l’État devrait plutôt être dénommée « garanti...