Accès au logement et urbanisme rénové

M. Philippe Dallier. J’y vais sur la pointe des pieds, étant donné la réponse qui a été faite sur l’amendement précédent !

En tant qu’ancien administrateur d’un office, j’ai souvent été confronté à ce débat. D’une part, les parkings existent et les offices doivent les entretenir, car il est rare qu’ils soient complètement vides et qu’ils puissent être fermés, notamment lorsqu’ils se situent en sous-sol. Cette situation entraîne donc une perte de recettes pour les ...

Cet amendement est pratiquement identique à l’amendement 266 rectifié bis, qui a été déjàdiscuté et que nous avons adopté malgré un avis défavorable de la commission et une demande de retrait du Gouvernement. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les administrateurs d’un organisme HLM ou d’un CIL, c'est-à-dire d’un comité...

Une disposition similaire avait, me semble-t-il, été adoptée par le Sénat dans un texte précédent, mais elle n’avait pas été conservée par la commission mixte paritaire. Pourtant, la proposition me paraît intéressante, puisqu’elle vise à permettre aux communes d’accorder des dégrèvements de taxe foncière dès lors que les propriétaires conventi...

M. Philippe Dallier . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme d’environ 45 heures de débats. Nous avons examiné un peu plus de 800 amendements. J’ai fait un petit comparatif : l’Assemblée nationale avait examiné 1 300 amendements en 36 heures. C’est seulement un clin d’œil, mais cela m’incite à penser ...

Cela tient à notre règlement, et je m’en réjouis. Même si nous pressons parfois l’allure pour terminer, nous prenons le temps de débattre et de présenter chacun des amendements que nous avons déposés. Je tenais à le rappeler. Au nom du groupe UMP, j’adresse à notre présidente de séance et aux présidents de séance qui se sont succédé nos remerc...

Nous mettrons les membres du CAE et les représentants de la FNAIM face à face, et ils s’expliqueront ! En tout cas, tout cela prouve que de grandes craintes subsistent au sujet de l’encadrement des loyers. Madame la ministre, vous nous avez parlé de l’exemple allemand, mais le système allemand n’est pas exactement le même que celui que vous pr...

Cet amendement vise en particulier à lutter contre les divisions de maisons individuelles, une pratique qui se multiplie, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Madame la ministre, dans l’espace de la future métropole du Grand Paris, je crois que deux grandes intercommunalités ont mis en place un SCOT : il s’agit d’intercommunalités qui comptent de 300 000 habitants à 400 000 habitants. La vraie question est la suivante : le SCOT est-il pertinent à cette échelle ? S’agit-il, alors, d’un bassin de vie ...

Il arrive parfois que des pavillons soient découpés en quatre ou cinq appartements, sans aucune demande d’autorisation préalable. Je vous propose donc de pénaliser d’une amende allant de 15 000 à 25 000 euros les propriétaires qui se comportent de la sorte, en comptant sur le caractère dissuasif de cette sanction. Le produit de cette amende s...

Je suis également partagé sur ce sujet. Toutefois, la question de la location des logements insalubres ou à la limite de la décence pose un vrai problème auquel il faut apporter une solution. En la matière, il nous faut essayer de limiter les dégâts. C’est pourquoi je suis plutôt favorable à ces amendements. Je prends donc le risque et les vot...

Tout ayant presque été dit, je vais pouvoir abréger mon propos ! Voilà quelques instants, M. Mirassou a accusé les membres de mon groupe d’avoir trois semaines de retard. Je vais donc repartir un peu en arrière… § Chers collègues de la majorité, qu’avez-vous constaté lors de l’adoption de la mesure en cause ? Une levée de boucliers généralisé...

Il faut faire preuve d’un tant soit peu d’honnêteté intellectuelle ! Vous êtes comme tout le monde et comme tous les élus : les élections municipales approchent, les élections sénatoriales suivront au mois de septembre 2014, et il sera extrêmement difficile de faire campagne et d’expliquer aux grands électeurs que l’on va leur imposer le PLUI....

On a le sentiment que vous ne cherchez guère qu’à sauver la face ! Vous êtes allés trop loin, vous n’osez pas rebrousser chemin, mais vous affirmez qu’avec un tel droit de veto, la mesure adoptée devient inopérante. Monsieur Mirassou, nous voilà revenus à la date d’aujourd’hui. J’ai remis les pendules à l’heure, passez-moi l’expression. On obs...

Vous posez un vrai problème, monsieur Labbé, mais vous apportez une mauvaise solution. Il s’agit de savoir qui sélectionne les dossiers présentés à la commission d’attribution. Et même si nous adoptions cet amendement, cela ne changerait pas grand-chose. Il y a là un vrai problème qu’il faut résoudre, et j’espère que nous trouverons le bon moy...

Je suis très favorable à la mise en place d’un système de cotation. Rennes Métropole utilise un tel système depuis longtemps, avec de très bons résultats, comme j’ai pu le vérifier sur place. Il faut faire tomber les arguments de ceux qui répètent que la procédure d’attribution des logements sociaux n’est pas transparente, qu’elle comporte des ...

Autant j’étais d’accord avec ce qui a été dit à propos du scoring à l’amendement précédent, autant je suis réservé sur le sujet de cette discussion. Je souhaite évidemment que nous recherchions des solutions efficaces. Encore faut-il qu’elles soient généralisables sur tout le territoire de la République. Avec un tel système, dans les z...

Vous voulez expérimenter ? Soit. Expérimentons. Ce qui me gêne, c’est que je ne vois pas comment nous pourrons un jour généraliser un tel mécanisme.

Engager une démarche de ce type dans les zones tendues risque de donner de faux espoirs à de nombreuses personnes et d’aboutir à une situation ingérable. Je ne suis pas certain qu’il s’agisse, au bout du compte, d’une bonne idée…

Mes chers collègues, je vais vous faire une confidence. Sur l’amendement de suppression du groupe UMP, j’ai hésité à changer mon vote, car, après avoir entendu tous les arguments, j’ai été convaincu par Pierre-Yves Collombat : les dispositions nouvelles sont certainement beaucoup plus protectrices que les anciennes. Pourtant, alors que cela ne ...