Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la ministre, avant que nous entamions l’examen des amendements, je souhaiterais vous poser une question, car il se dit beaucoup de choses dans les milieux autorisés, …

Autorisées ou pas ! … notamment que nous pourrions nous orienter en deuxième lecture – je me demandais si le Gouvernement déposerait un amendement en ce sens, mais ce n’est pas le cas au Sénat ; peut-en en sera-t-il autrement à l’Assemblée nationale… – vers une forme un peu différente de la métropole du Grand Paris par rapport à ce qui est env...

C’est la question que j’avais posée. On m’a parlé du Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, mais je ne vois rien venir.

J’espère que ces informations n’étaient pas fondées, mais j’aimerais en avoir la confirmation. Sinon, nous nous trouverions dans un cas de figure un peu différent impliquant éventuellement un changement de forme de la métropole du Grand Paris, c’est-à-dire non plus un établissement public de coopération intercommunale mais un syndicat mixte. E...

Je vais faire de la peine à ma collègue Isabelle Debré, qui, je l’espère, me le pardonnera. On a ouvert la boîte de Pandore en permettant, avant une date butoir, à certaines communes limitrophes des départements de la petite couronne d’entrer dans la structure du Grand Paris. Résultat : on a suscité des vocations. De mon point de vue, nous av...

Je voudrais très sincèrement remercier mon collègue Philippe Dominati. Finalement, après toutes ces années depuis le rapport où je proposais, en 2008, cette solution, j’en aurai convaincu un !

Mais je suis persuadé que ce sujet connaîtra le même sort que le conseiller territorial. Quand on verra la complexité de ce que nous mettons en œuvre, beaucoup de maires, sinon de conseillers départementaux, se diront a posteriori que les propositions contenues dans cet amendement représentaient la meilleure solution.

… et moins coûteux que de créer des structures ex nihilo. Quand on reparlera dans quelques années de la répartition des compétences et des moyens financiers, on regrettera de n’avoir pas procédé ainsi. Néanmoins, il est trop tard, mon cher collègue ! Je le regrette beaucoup. Bien évidemment, les départements intégreront la métropole. J’...

Mais il est trop tard, et je n’ai hélas pas su convaincre au-delà de mon collègue Philippe Dominati. §Par conséquent, même si je trouve cet amendement très intéressant, je ne pourrai pas le voter.

Le seuil de création des établissements publics territoriaux a été fixé à 300 000 habitants, ce qui me paraît extrêmement élevé pour constituer des bassins de vie ou des bassins d’emploi en Seine-Saint-Denis, par exemple. Les découpages risquent donc d’être assez artificiels. Je continue à penser qu’il faudrait introduire un peu de souplesse. ...

Ne partons tout de même pas du principe qu’il ne sert à rien de défendre nos convictions sous prétexte que l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter l’amendement n° 442, qui vise à abaisser le seuil de création des établissements publics territoriaux à 240 000 habitants. Je pense que ce serait utile. Nous voyons bien que la situation est très compliquée dans chaque département. Le seuil de 300 000 habitants risque de créer des di...

M. Philippe Dallier. Il y a un peu moins de six mois, en première lecture, j’ai déjà déposé un amendement identique, et le Sénat ne m’avait pas suivi.

Or, à cette époque, je doutais déjà que nous soyons capables de mettre en place la nouvelle organisation du Grand Paris dans le délai imparti, c’est-à-dire en à peine plus d’une année, alors que nous venions seulement d’achever l’examen du texte en première lecture. Relever un tel défi supposait, d’ailleurs, que la mission de préfiguration de l...

Ainsi que je l’ai indiqué ce matin, le préfet de région a récemment adressé un courrier aux maires de la petite couronne pour solliciter leur avis sous quinzaine – il faut donc répondre cette semaine – sur les cartes anticipant la mise en place des établissements publics territoriaux dans chaque département. En clair, on demande aux maires de s...

Je tiens, tout d’abord, à dire que je n’ai jamais été partisan d’une métropole « tache d’huile ». Si j’ai proposé le périmètre des départements de la petite couronne, c’est pour garantir à la grande couronne qu’elle ne soit pas dépecée, comme l’a dit notre collègue Eblé, même si le terme est certainement un peu fort. Établir la métropole du G...

Comme un certain nombre d’entre nous, j’ai reçu de nouveau un courrier électronique du maire de Chelles §, le maire de Chelles a une nouvelle fois marqué sa volonté d’intégrer la métropole. Je rappelle que la ville de Chelles a basculé au mois de mars dernier, que la nouvelle équipe s’est installée et que, la délibération devant avoir lieu avan...

Au final, j’ai un peu de mal à comprendre : on nous explique ce matin que Chelles ne peut pas rejoindre la métropole du Grand Paris, mais les services de l’État ont élaboré une proposition de carte sur laquelle figure cette ville !

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai par la même occasion l’amendement n° 440.

Madame la ministre, vous venez de nous détailler le dispositif proposé par le Gouvernement, et vous nous assurez qu’il est très simple. On aimerait vous croire ! Je ne suis pas certain que les sénateurs présents dans cet hémicycle et nos concitoyens qui nous regardent à la télévision – j’ai cru comprendre que notre séance était retransmise en d...