Nouvelle organisation territoriale de la république

Elles continuent donc de gérer la voirie. Vous dites que les élus ont dû réfléchir avant de prendre la décision de transférer les compétences en matière de voirie. Ceux qui ont assisté aux réunions de la mission de préfiguration peuvent témoigner qu’on n’est pas tout à fait descendu à ce niveau de détail… Franchement, nous avions d’autres chat...

Nous terminons par où j’aurais souhaité que nous commencions, c'est-à-dire par la fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne pour créer la métropole du Grand Paris. C'eût été tellement plus simple ! La deuxième étape aurait consisté à intégrer ce nouveau département à la métropole telle que nous venons de la créer. Notre ...

Cet amendement tend à prévoir, dans une deuxième étape, l’intégration du département du Grand Paris que je propose de créer à la métropole du Grand Paris.

Je tiens avant toute chose à remercier la direction de la séance de nous avoir adressé une version pastillée de l’amendement du Gouvernement, qui compte 271 alinéas et fait 25 pages. À défaut, il aurait été quelque peu difficile de suivre les débats. Certains pourraient s’étonner que le premier sous-amendement que je défends vise à repousser d...

Je suis heureux que ce sous-amendement ait permis à chacun, sur toutes les travées, de faire part de l’état d’esprit dans lequel il aborde le débat. Je me félicite que tous nos collègues ayant déposé des amendements visant – ayons le courage de le dire ! – à détricoter, dans l’esprit et dans la forme, l’article 12 de la loi MAPTAM se rallient ...

En effet, il va y avoir les élections départementales et régionales. Cette affaire est donc extrêmement compliquée. Je retire ce sous-amendement, mais je prends date, mes chers collègues. J’espère que nous ne constaterons pas au mois de novembre ou de décembre prochain que nous avons bien du mal à respecter l’objectif que nous poursuivons. Quo...

Ces comparaisons entre Paris et Marseille me surprennent. Je rappelle que Paris compte 2, 2 millions d’habitants, et les trois départements autour, entre 4, 5 et 5 millions. Le rapport n’est donc pas du tout le même. En revanche, il y a un point de rapprochement entre les deux situations : c’est le comportement. Sur cette question, mon propos ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque j’ai demandé à mon groupe de m’attribuer un temps de parole dans cette discussion générale, je n’imaginais pas un instant monter à la tribune sans rien savoir des intentions du Gouvernement sur le sujet que je souhaite évoquer : la métropole du...

Madame la ministre, ce n’est pas à vous que j’adresse ce reproche, car je connais votre position. Ce reproche – rendons à César ce qui appartient à César – est destiné à M. le Premier ministre qui, manifestement, a quelque peine à trancher ce nœud gordien que constitue la métropole du Grand Paris. Pis, il a, volontairement ou non, par tactique...

Toute la question est maintenant de savoir si ce cap va être maintenu ou bien si nous allons tout simplement lui tourner le dos. Depuis près d’un an, le Gouvernement sait, puisqu’il en a pris l’engagement pour tenter de calmer les élus locaux mécontents, qu’il doit revenir devant le Parlement. Nous devons le faire, nous avait-on dit, à l’occas...

Je répondrai donc à cette question en disant qu’il faut, bien sûr, trouver un compromis, tout en conservant l’objectif d’une métropole puissante, ainsi que le chemin pour y parvenir, même s’il faut pour cela passer par plusieurs étapes – à la condition, toutefois, que celles-ci soient suffisamment rapprochées. Toutes ces évolutions dépendent du...

Il n'y a pas grand-chose à dire de ce texte quand on siège à notre commission : pas de trace de dispositions financières... Quelle frustration, on ne sait pas plus que lors de l'examen du texte sur le redécoupage des régions de quels moyens disposeront les différents niveaux de collectivités pour exercer leurs compétences. Les dispositions atte...