Nouvelle organisation territoriale de la république

… en aient totalement saisi le fonctionnement. En première lecture, j’ai proposé un mécanisme plus simple, ne serait-ce que pour garantir aux communes qu’elles ne perdraient rien au change – en effet, ce fonds de compensation me semblait déjà un peu obscur –, mais sans succès. C’est pourquoi j’ai déposé ces deux amendements en deuxième lecture...

Si l’on garantit tant aux communes qu’aux futurs établissements publics territoriaux leurs ressources actuelles, de quoi vivra donc la métropole ?

Si ses ressources doivent se construire progressivement, notamment à partir de la CVAE, la métropole disposera de peu de moyens. Je souscris volontiers à la belle idée d’aider les maires bâtisseurs à financer les équipements publics qu’ils construisent ; cela constitue quand même l’un des objectifs recherchés. Néanmoins, je crains qu’on ne soi...

En rédigeant cet amendement, j’ai également essayé de trouver une solution pour réduire le nombre de conseillers métropolitains. Cela étant dit, je précise avoir cosigné le sous-amendement de Pierre Charon qui constitue probablement une meilleure solution. Au cas où celui-ci ne serait pas adopté, je propose, au travers de mon amendement, de fix...

Cet amendement vise à faire en sorte que chaque commune dispose au sein du conseil de territoire d’un nombre de représentants égal au double de celui des conseillers métropolitains.

M. Philippe Dallier. Je trouvais que M. Marseille n’avait pas été suffisamment clair, bien que nous ayons tous compris à qui il pensait. M. Dominati a été plus précis, mais il n’a pas été jusqu’à prononcer de nom. Je le ferai donc : l’application de votre système, madame la ministre, empêcherait Nathalie Kosciusko-Morizet de siéger au conseil d...

Peut-être est-ce un hasard, auquel les concepteurs du dispositif n’ont pas pris garde. §En tout état de cause, il est hors de question que nous votions l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption porterait un très mauvais coup à la démocratie locale, laquelle suppose le respect des oppositions, auquel nous essayons tous de veiller dans nos co...

Par cet amendement, j’entends revenir sur la question de la mise en œuvre du plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI, pour les communes membres d’un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris. Si nous allons vers le plan local d’urbanisme intercommunal, ce n’est précisément pas pour que ce PLUI soit une simple juxtap...

Madame la ministre, dois-je vous rappeler que, récemment, la loi ALUR est revenue sur cette disposition ? Certes, cette obligation a maintenant quinze ans, mais, chaque fois le délai a été prolongé, et toujours pour de bonnes raisons. Certes, nous sommes parvenus à son terme, mais puisqu’il est prévu de passer à une étape suivante, pourquoi dem...

M. Philippe Dallier . Avec ces trois amendements, comme en première lecture, si ma mémoire est bonne, nous terminons par là où j’aurais aimé que nous commencions !

M. Philippe Dallier. L’amendement n° 445 vise à fusionner au 1er janvier 2018 les quatre départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en un seul département. Je ne doute pas d’obtenir sur ce point la voix de M. Kaltenbach, qui a présenté un amendement ressemblant étrangement à celui-ci…

Si le présent amendement est adopté, l’amendement n° 446 vise à ce que, avant le 31 décembre 2019, une loi nous indique comment ce nouveau département sera intégré à la métropole du Grand Paris. Si, en revanche, il n’est pas adopté, l’amendement n° 447 tend à ce que, avant le 31 décembre 2019, une loi détermine les modalités de transfert des c...

En tant que sénateur de Seine-Saint-Denis, je ne puis que soutenir l’amendement de notre collègue Christian Favier. Le problème est sur la table depuis déjà un certain temps. On a essayé de trouver des solutions en répartissant ces mineurs pour alléger la charge de certains départements, mais rien de cela n’est satisfaisant. Il va bien falloir...

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement est intéressant, mais il me semble que nous aurons d’autres cas de ce type à traiter, compte tenu des télescopages entre les calendriers des différentes procédures. Par exemple, dans la métropole du Grand Paris à venir, les communes ont l’obligation d’engager la procédure qui leur permettra de pass...

Ce qui est un peu pénible, au sujet de l’article 55 de la loi SRU, c’est que, à chaque fois que nous en débattons, c’est soit tout blanc, soit tout noir. Soit vous êtes absolument d’accord avec la loi SRU d’origine, bien que ce soit plutôt la modification introduite depuis qui soit en cause, à savoir le seuil des 25 % à l’horizon 2025, et vous ...

Je souhaite obtenir une précision. Compte tenu de la réserve demandée par M. le président de la commission des lois, nous devrions en théorie examiner l’article 17 septdecies et les amendements portant article additionnel après cet article dans la journée de lundi. Imaginons cependant que le Sénat achève l’examen de l’ensemble des autre...

Il y a parfois des miracles, monsieur le corapporteur. Si cela se produisait, la nuit de vendredi à samedi étant ouverte, enchaînerions-nous alors directement sur les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris ? Dans ce cas, il serait tout de même préférable de prévenir les collègues intéressés par le sujet, car ils s’attendent plutô...

Je comprends les arguments du groupe CRC. Un certain nombre d’éléments convergents – élection au suffrage universel, DGF territorialisée, vers laquelle la réforme tend gentiment, et regroupements forcés – nous laissent en effet penser que le but du Gouvernement est bien la disparition des communes.

Cela étant dit, chers collègues du groupe CRC, je pense que la suppression de l’article 14 n’est pas la bonne solution. Si votre amendement était adopté, cela mettrait à terre celle que suggère la commission. Or il nous faut penser à la suite. Pour ma part, j’estime que le compromis proposé par la commission est la bonne solution. Par voie de c...

En première lecture, j'avais déposé un amendement visant à repousser d'un an la création de la métropole du Grand Paris. J'estimais à l'époque qu'on ne serait jamais prêt d'ici le 1er janvier 2016. Le temps passe, les périmètres des fameux établissements publics territoriaux ne sont toujours pas connus début mai, les simulations financières pro...