Financement de la sécurité sociale pour 2018

L'amendement n° 267 rectifié, présenté par MM. Decool et Wattebled, n'est pas soutenu, non plus que l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Canevet et Janssens, Mme Imbert, MM. Longeot et Kern, Mme Sollogoub et M. L. Hervé. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 234 rectifié bis ?

L’amendement n° 234 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Morisset, Mouiller, D. Laurent et Leroux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-Marie Morisset.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 237 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et Revet. L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. Decool et Wattebled. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 162-14-2 du co...

L'amendement n° 264 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 237 rectifié ?

L’amendement n° 237 rectifié est retiré. Les amendements n° 266 rectifié, 265 rectifié et 269 rectifié, présentés par MM. Decool et Wattebled, ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 328, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Daudigny.

L'amendement n° 137, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par par les mots : Après l’article L. 162-1-20 du code de la sécurité sociale, il est inséré La parole est à Mme...

L'amendement n° 340, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : de rendre le tiers payant généralisable par les m...

L'amendement n° 339, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, troisième phrase Remplacer le mot : généralisable par le mot : généralisé La parole ...

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement, qui, en définitive, n’est pas si rédactionnel que cela ?

Je mets aux voix l'article 44 bis, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 498, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ...

L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Billon, MM. Bonne et Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier et Danesi, Mmes de Cidrac, Dumas et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Lassarade, MM. Lefèvre et ...

L'amendement n° 545 rectifié, présenté par MM. Jomier, Antiste, Cabanel, Courteau, Féraud, Iacovelli, Jeansannetas, Temal et Tissot et Mmes Ghali, Grelet-Certenais, Féret, Lepage, Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l'article 44 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un déla...

L'amendement n° 329, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. ...

L'amendement n° 329 est retiré. L'amendement n° 341, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de la mise en place d’un établissement financier dé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.

L'amendement n° 140, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – L’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du 3° du I de l’article 82 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité socia...