Financement de la sécurité sociale pour 2018

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat a adopté. Nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de financement de la séc...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II de la quatrième partie, à l’article 29.

L’amendement n° 470, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 199 rectifié sexies est présenté par Mme Lienemann, M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme G. Jourda, MM. Tourenne, Cabanel, Courteau et Marie, Mmes Lepage, Tocqueville et Ghali, M. Vaugrenard, Mmes de la Gontrie, Meunier, Préville, Monier et M. Filleul et MM. Raynal, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 199 rectifié sexies, 376 rectifié et 420 rectifié bis.

L’amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’assurer la pérennité financière et l’équilibre entre les génération...

Je rappelle que les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis, appelés par priorité, ont été précédemment examinés. Titre IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Chapitre Ier Dispositions relatives à la prévention

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 349 est présenté par Mme Joissains. L’amendement n° 474 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 349 n’est pas soutenu. La parol...

L’amendement n° 535, présenté par M. Ravier, et l’amendement n° 350, présenté par Mme Joissains, ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié ter, présenté par Mmes Lassarade, Deseyne, Di Folco et Gruny, MM. Paul, Paccaud, Gilles, Mouiller et Revet, Mme Ke...

L’amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Requier, Mme Guillotin, MM. Arnell, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – La vaccination contre les infections liées aux papillo...

L’amendement n° 26 rectifié ter est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 380 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 380 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 351, présenté par Mme Joissains, n’est pas soutenu. L’amendement n° 111, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : au I,...

L’amendement n° 565 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Duran et Jomier, Mmes Lienemann et Grelet-Certenais, MM. Antiste et Daudigny et Mmes Harribey et Meunier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs doiven...

L’amendement n° 565 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 318, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : le ...

L’amendement n° 318 est retiré. L’amendement n° 333, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans u...

Je mets aux voix l’article 34, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat a adopté.