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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
143 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 302 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché. L'amendement n° 346 rectifié bis est présenté par Mme Doineau, M. Kern, Mmes Joissains, Goy-Chavent et Gatel, MM. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié bis, 346 rectifié bis et 547.
L'amendement n° 422 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Devinaz, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, G. Jourda, Lepage et Lienemann, M. Todeschini et Mmes Espagnac et Blondin, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité soci...
L'amendement n° 574, présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 48 Insérer un article ad...
L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes S. Robert, Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un dél...
L'amendement n° 538, présenté par M. Ravier, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 304 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, D. Laurent, Lagourgue et Fouché. L'amendement n° 345 rectifié est présenté par ...
L'amendement n° 345 rectifié est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.
L'amendement n° 500, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 6111 -3 ...
L'amendement n° 178 rectifié ter, présenté par M. Courtial, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Cambon, Bonne et Charon, Mme Estrosi Sassone, M. Leroux, Mmes F. Gerbaud et Micouleau, MM. Bazin et Lefèvre, Mme Giudicelli, MM. Bas, Paul et Chatillon, Mme Keller, MM. Daubresse, Mandelli, Gremillet et Genest, Mme Bonfanti-Dossat et M....
L'amendement n° 501, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 141, présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-1 est ainsi rédigée : « Toute autorisation est réputée caduque pour la part de l’activité de l’établissement ou du service qui n’est pa...
L'amendement n° 141 est retiré. L'amendement n° 557 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mmes Di Folco et Imbert et MM. Morisset, Raison, Perrin, Paul, Pierre, Mouiller et Genest, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa du A est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « I...
L'amendement n° 557 rectifié est retiré. L'amendement n° 142, présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'un organisme gère plusieurs de ces établissements et servi...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 143, présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : Après la troisième phrase, est insérée par les mots : Est ajoutée II. – Alinéa 14 Supprimer les mots : , à la fin ...
L’amendement n° 214, présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. ...
En conséquence, l’amendement n° 214 n’a plus d’objet. L’amendement n° 303 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Avec l’accord des deux parties, les...
L’amendement n° 515 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mme Di Folco, M. Charon, Mme Gruny, MM. Mandelli, Pillet, Duplomb et Dufaut, Mme Deromedi, MM. Danesi, Bizet, Lefèvre, Cuypers, Paccaud et Pointereau, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau et MM. Pellevat, Vial, de Legge, Paul, D. Laurent, Bonhomme, Chatillon, Huré, Pierre, Raison ...
L’amendement n° 497 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Il est...
L’amendement n° 144, présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le I de l’article L. 14-10-6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans le cas où les départements n’ont pu entièrement cons...
L’amendement n° 145, présenté par M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À titre expérimental, et uniquement dans les départements où sont mises en place les conférences mentionnées à l’article L. 233-1 du code de l’action sociale et des familles,...
