Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

143 interventions trouvées.

L’amendement n° 321 rectifié est retiré. L’amendement n° 117, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : missions insérer les mots : du comité stratégique et La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 118, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : expérimentation insérer les mots : ou en vue de sa généralisation La parole est à Mme la rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons examiné 143 amendements au cours de la journée ; il en reste 156. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.