Financement de la sécurité sociale pour 2018

L'amendement n° 166 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Billon, MM. Bonne et Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier et Danesi, Mmes de Cidrac, Dumas et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Lassarade, MM. Lefèvre et ...

L’amendement n° 166 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Billon, MM. Bonne et Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier et Danesi, Mmes de Cidrac, Dumas et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Grosperrin, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 bis.

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l’article L. 312-1 », sont ajoutés les mots : « du présent code » ; II. – Alinéa 6 Remplacer la première occurrence du ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 352 rectifié ter est présenté par Mmes Imbert et Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Gruny, MM. de Legge, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul, Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Buffet, Pierre, Vial, Gremillet et D. Laurent et Mme Deromedi. L’amendement ...

L'amendement n° 307, présenté par M. Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du III de l’article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que la Haute autorité de santé au titre de ses compétences dans le domaine de la démocratie san...

L'amendement n° 309 rectifié quinquies, présenté par M. Tissot, Mmes Ghali et Harribey, M. Iacovelli, Mmes Lienemann et Préville, MM. Todeschini, Cabanel, Duran et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Montaugé, Antiste et Mazuir, Mme Taillé-Polian et M. Fichet, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer ...

Je mets aux voix l'article 54. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat a adopté. Titre V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

L'amendement n° 507, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 243-7-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « encontre », sont insérés les mots : « ou en cas de fraude au...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 504 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 539 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l...

L’amendement n° 539 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 504 ?

L'amendement n° 541, présenté par M. Ravier, n'est pas soutenu. L'amendement n° 147, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 2° du VII est complété par les mots : « dans la limite de huit fois le plafond mensuel de la sécu...

L'amendement n° 148, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 3° bis Le I de l’article L. 133-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 243-7 », sont insérés les mots : « ou à l’article L. ...

L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 376-4, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième ». La parole est à M. le rappor...

L’amendement n° 505, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Pour les faits m...

L’amendement n° 540, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 437 rectifié quater, présenté par MM. Iacovelli, Daudigny, M. Bourquin et Assouline, Mmes de la Gontrie et G. Jourda, M. Montaugé, Mme Ghali, MM. Courteau, Cabanel, Tissot, Antiste, Temal et Durain, Mme Meunier, MM. Vaugrenard et Devinaz et Mmes Monier, Tail...

L’amendement n° 506, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la fraud...

Les amendements n° 543 et 542, présentés par M. Ravier, ne sont pas soutenus. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, je donne la parole à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.