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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
143 interventions trouvées.
L’amendement n° 394 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Doineau et Dindar, MM. Henno, Mizzon, Bonnecarrère et Kern, Mmes Loisier et Billon, MM. Canevet, Delcros, Détraigne, L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Lafon et Laugier, Mme Létard, MM. Longeot, Louault et Marseille et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’article 34 bis...
L’amendement n° 394 rectifié est retiré. L’amendement n° 319, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 34 bis Insérer un artic...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 285 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l’a...
L’amendement n° 286 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 162-5-3 du code de sécurité sociale, il est inséré un article L. 16...
L’amendement n° 286 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 285 rectifié bis ?
L’amendement n° 285 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 334, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : concourant à l’amé...
L’amendement n° 334 est retiré. L’amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , avec une incitation à l’amélioration de la qualité des soins La parole...
L’amendement n° 287 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 227 rectifié ter, présenté par Mme Lassarade, MM. Paul et Houpert, Mme Deromedi, M. Chaize, Mmes Procaccia et Gruny, M. de Legge, Mme Lopez, M. Chatillon, Mmes F. Gerbaud et Imbert, M. Mandelli...
L’amendement n° 112, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : regroupé insérer les mots : ou coordonné La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 227 rectifié ter.
L’amendement n° 112 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 227 rectifié ter.
L’amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Introduire dans un fonctionnement de droit commun la tarification des nouvelles modalités de coo...
L’amendement n° 288 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 289 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Favoriser le développement de l’hébergement...
L’amendement n° 289 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 290 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Assurer le suivi éducatif et professionnel ...
L’amendement n° 290 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 335, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédi...
L’amendement n° 336, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Renforcer les initiatives de démocratie en...
L’amendement n° 343 rectifié bis, présenté par Mme Ghali, MM. Daudigny, Lalande, Courteau et Iacovelli, Mmes Lienemann et Lepage, M. Tissot, Mme Conconne, MM. Mazuir et Antiste et Mmes G. Jourda, Espagnac et Féret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Favoriser chez les enfants de six et douze ans...
L’amendement n° 353 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini et Vaugrenard, Mmes Ghali et Conconne, M. Daunis, Mmes Tocqueville et Cartron, MM. Carcenac, Houllegatte et Raynal, Mme Espagnac, MM. Duran, Lalande, Boutant et Courteau, Mmes Bonnefoy et Rossignol, MM. Sutour ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Ins...
L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Durain, Mme Espagnac, MM. Houllegatte, Iacovelli et Lalande, Mmes Lepage, Lienemann, Meunier, S. Robert et Rossignol, MM. Tissot, Courteau et Carcenac, Mme M. Filleul et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 113, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : le par les mots : les modalités du La parole est à Mme la rapporteur.
