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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
143 interventions trouvées.
L’amendement n° 477, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : modalités de rémunération, et les mots : ou de modulation La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 477 est retiré. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger la séance jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 114, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 291 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : soit d’établissements de santé, soit de professionnel...
L’amendement n° 478, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 1° Après les mots : professionnels de santé insérer les mots : soit de services de santé, 2° Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 478 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Médevielle, Mmes Billon et Férat, M. Laugier, Mmes Joissains et Loisier, MM. Kern, Longeot, Le Nay et L. Hervé et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parol...
L’amendement n° 387 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, MM. de Legge, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul, Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Buffet, Poniatowski, Pierre, Vial, Gremillet et D. Laurent et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 24 Rédiger ainsi cet al...
L’amendement n° 220, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les prestataires de service ou d...
L’amendement n° 164 rectifié est retiré. La parole est Mme Corinne Imbert, pour explication de vote sur l’amendement n° 387 rectifié bis.
L’amendement n° 220 est retiré. L’amendement n° 320, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …...
L’amendement n° 320 est retiré. L’amendement n° 292 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : après présentation pour information en commission spéc...
L’amendement n° 292 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 115, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie mentionnée à l’article L. 1432-4 du code...
L’amendement n° 115 est retiré. L’amendement n° 116, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 27 1° Première phrase Après le mot : stratégique insérer les mots : , institué au niveau national, 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est associé au suivi des expérime...
L’amendement n° 337, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après le mot : stratégique insérer les mots : composé notamment de représentants des ...
L’amendement n° 337 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 385 rectifié ter, présenté par MM. Houpert, Bonhomme, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Paul, Le Gleut, Charon et Pellevat et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après les mots : de représen...
L’amendement n° 240 rectifié ter, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis et Gruny, MM. Dallier, Paul et Gilles, Mmes Deromedi et Procaccia, M. Daubresse, Mmes Lamure et Garriaud-Maylam et M. Paccaud, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer les mots : et des agences régionales de santé par les mots : , des agences régionales de santé e...
L’amendement n° 322 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, MM. Guillaume et Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après les mots : régionales de santé insérer les mots : et des rep...
L’amendement n° 385 rectifié ter est retiré. Madame Delmont-Koropoulis, l’amendement n° 240 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 240 rectifié ter est retiré. Monsieur Daudigny, l’amendement n° 322 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 322 rectifié est retiré. L’amendement n° 293 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après les mots : de la santé, insérer les mots : des représentants des fédérations hospitalières, publique...
L’amendement n° 293 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mme Rossignol, M. Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après les mo...
