Loi de finances rectificative pour 2017

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (projet n° 155, rapport n° 158, tomes I et II). La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des articles.

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Leroux, Mmes Lavarde et Berthet, MM. Daubresse, Pierre, Brisson, Lefèvre, Hugonet, Perrin et Raison, Mme Deroche, MM. Savary, Bonhomme, Charon, Babary, Paccaud et Mandelli, Mmes Imbert et Lamure, M. Savin et Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La prévi...

Exécution 2016 Prévision d’exécution 2017 Prévision 2018 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures exceptionnelles (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) * L’écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s’explique par l’arrondi au dixième des différentes valeurs En euros courants et selon les hypothèses, les méthodes e...

Exécution 2016 Prévision d’exécution 2017 Prévision 2018 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures exceptionnelles (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) * L ’ écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s ’ explique par l ’ arrondi au dixième des différentes valeurs. La parole est à Mme Christine Lavarde.

L’amendement n° 74 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Férat, M. Louault, Mme Joissains, MM. Leroux, Mizzon, Delcros et Canevet, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et D. Dubois, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article liminaire.

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

L’amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 6, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Départements Pourcentage AIN AISNE ALLIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES AR...

Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Grand Est Hauts-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Provence Alpes Côte d’Azur Guadeloupe Martinique La Réunion Total … – Le tableau constituant l’avant-dernier alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances...

Centre-Val de Loire Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Pays-de-la-Loire Provence Alpes Côte d’Azur Guadeloupe La Réunion Total La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 80, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 7 ...

RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européen...

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état A annexé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE PREMIER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. – CRÉDITS DES MISSIONS

L’amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l’État » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de ) (minorer l’annulation de ) (majorer l’annulation de ) minorer l’annulation de ) Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOL...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 228, 229, 230, 235, 231, 232 et 233. L’amendement n° 228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Coordination du travail gouvernemental Protection des droits et libertés Moyens mutualisés des administrations déconcentrées TOTAL SOLDE L’amendement n° 230, présenté par l...