Loi de finances rectificative pour 2017

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolog...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pil...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE L’amendement n° 232, présenté par le Gouvernement, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE L’amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les annulatio...

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 5 et de l’état B annexé.

L’amendement n° 170, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 81, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifié : 1° Le A du I est ainsi rédigé : « I. – A. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du cod...

Le sous-amendement n° 255, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : I. – alinéa 70 de à l’amendement 81 (ou 3ème alinéa du 9° du I) Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : – Après les mots : « ni aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019 », la fin du dernier alinéa du 1 est supprimée ; – Le 1 est complété par trois...

En conséquence, l’article 9 est ainsi rédigé, et les autres amendements déposés sur l’article n’ont plus d’objet. L’amendement n° 139 rectifié, présenté par M. de Legge, Mme Lavarde, MM. Chevrollier et Meurant, Mmes Troendlé, Gruny et Deseyne, MM. H. Leroy, Paul, Longuet et de Nicolaÿ, Mme Bories, M. Babary, Mmes Lopez, Morhet-Richaud et Garri...

L’amendement n° 140 rectifié quater, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Lavarde, M. Lozach, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson, Grosperrin, Paul et Hugonet, Mme Puissat, MM. Dufaut, Rapin, Paccaud, Genest et Husson, Mmes Imbert et Bories, MM. Pierre et Bonne, Mmes Bruguière, Deromedi, Mélot et Lherbier, MM. Guerriau, Bouchet, Charon et Wa...

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre et Bouchet, Mmes Morhet-Richaud, Lopez, Lavarde, Micouleau et Thomas, MM. Leleux, Vogel, Paccaud et Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson, Rapin et de Legge, Mmes Gruny, Imbert et Chain-Larché, MM. Milon, Dufaut, Hugonet, de Nicolaÿ, Pierre, Mouiller et Savin, Mme Procaccia, MM. ...

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 185 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° 237 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly et MM. Leleux, Capo-Canellas, Delahaye et Delcros. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 9 Insérer un article a...

Il s’agit donc des amendements n° 185 rectifié et 237 rectifié bis. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9.

L’amendement n° 202 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Henno, Mme C. Fournier, MM. Rapin, Longeot et Janssens, Mme Vullien, MM. Kern, Cadic et Laugier, Mmes de la Provôté et Billon, MM. Vanlerenberghe, Louault et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. D. Dubois, Cazabonne et Moga, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer le mot : exonérées ...

L’amendement n° 159, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 18 à 22 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Sont ...

Je ne suis pas là pour défendre l’honneur des membres du Gouvernement, mais il me semble que nous pourrions éviter, mon cher collègue, ce genre de propos. Je mets aux voix l’amendement n° 159.

L’amendement n° 188, présenté par M. Bourquin, n’est pas soutenu. L’amendement n° 5, présenté par M. Vial, n’est pas non plus soutenu. L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Chasseing, Decool et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un arti...

L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de l’article 43 de la loi de finances pour 2000 n° 99-1172 du 30 décembre 1999 est ainsi modifié : 1° À la seconde colonne de la dernière ligne du tableau constituant le deuxième alinéa...