Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

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Cet amendement nous ramène à l’après-midi du 6 décembre dernier, lorsque nous avons débattu de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018. Il avait été beaucoup question du sort qui va être réservé aux bailleurs sociaux, que nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas définitivement, puisque l’Assemblée nationale en débat en nouvelle ...

Jacques Mézard a pris, ici même, un engagement. Que vous me disiez, à cet instant, que les débats sont en cours à l’Assemblée nationale et que vous ne pouvez pas prendre vous-même d’engagement ne peut que m’inquiéter. En ce qui me concerne, je préfère tenir que courir ! C’est pourquoi il me semble préférable que le Sénat vote mon amendement – ...