Loi de finances rectificative pour 2017

Les amendements n° 154 rectifié, 155 rectifié, 156 rectifié et 157 rectifié, présentés par M. Canevet, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Micouleau, MM. Daubresse et Karoutchi, Mmes Deroche et Di Folco, MM. D. Laurent, Bonne, de Legge et Priou, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Lefèvre, Mmes Br...

L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat et Guillaume, Mme Monier, MM. Lalande et Madrelle, Mme Préville, MM. Raynal, Cabanel, Todeschini, Courteau, Duran et Carcenac et Mmes G. Jourda, Espagnac et Harribey, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’articl...

L’amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Longeot, Cadic et Moga, Mme Vullien, MM. Cigolotti, Médevielle et Janssens et Mmes Loisier et Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du II de l’article 1605 nonies du code général des impôts est com...

L’amendement n° 172, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Éric Bocquet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 121 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot, Montaugé, Guillaume et Sueur, Mme Tail...

L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. L’amendement n° 181, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 7°, après le mot : « modéré », sont insérés les mots : «, aux sociétés c...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 121 rectifié ter, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot, Montaugé, Guillaume et Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi li...

L’amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Dallier, Daubresse, Morisset, D. Laurent, Brisson, Bazin, Pierre et Hugonet, Mmes Delmont-Koropoulis, Lavarde et Berthet, MM. Guené, B. Fournier, Bansard, Bonhomme, Charon et Cuypers, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco et Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Husson et Lam...

L’amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : des locaux destinés à l’habitation dont la surface de plancher est au moins égale à 90 % de la surface de plancher maximale autorisée telle qu’elle par les mots : un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs dont le gabarit est a...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 83, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : à l’engagement mentionné au B par les mots : aux engagements mentionnés au B et au second alinéa du C La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 84, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2020 une évaluation de l’abattement prévu au II qui apprécie l’efficacité du dispositif mis en place, la pertinence des conditions...

Le sous-amendement n° 173, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° 84, alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 173 ?

Je suis saisi de trois amendements présentés par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 85 est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Hors le cas des informations protégées au titre du secret de la défense nationale, l’administration fiscale ne peut se prévaloir de la règle du secret. Toutef...

L’amendement n° 109 rectifié ter, présenté par M. Daubresse, Mme Lavarde, MM. Mandelli et Pierre, Mme Gruny, MM. Morisset, Husson, Piednoir, Brisson, Joyandet, Poniatowski, Meurant, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi et MM. Gremillet et Kennel, est ainsi libellé : Après l’article 16 quater Insérer un article additionnel ainsi ré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 quater.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 88, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par exception, les loyers moyens constatés pour la catégorie des écoles et institutions privées exploi...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Lavarde, MM. Carle, Longuet, D. Laurent et Meurant, Mme Procaccia, MM. J.M. Boyer et Bazin, Mme Micouleau, MM. Husson, Grosdidier, Bas, Brisson, de Legge et Lefèvre, Mme Primas, M. Karoutchi, Mmes L. Darcos et Deromedi, MM. Daubresse, B. Fournier et Dufaut, Mmes Gruny et Morhet-Richaud,...

L’amendement n° 1 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 88.

L’amendement n° 243, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après les mots : au premier alinéa insérer les mots : du présent A La parole est à M. le rapporteur général.